«Mon contrat de bail indique que l’entretien du jardin est à la charge du locataire. Mon jardin possède un grand arbre qui nécessite un élagage régulier. La taille de l’arbre est-elle incluse dans cette notion d’entretien?»

Non. Selon l’article 259 du Code des obligations (CO), le locataire doit remédier, à ses frais, aux menus travaux de nettoyage, d’entretien et de réparation. Cette notion demeure relativement vague et concerne surtout les petits travaux et les ...