Sommaire
06.07.2022
La précision suisse a encore frappé! Mais il aura fallu du temps… Trop haute de 38 centimètres, une maison située sur le Rosenberg dans le canton de Saint-Gall doit en effet être rabaissée. Les travaux ont débuté le 1er juin dernier. Soit trois ans après un jugement* du Tribunal fédéral, qui lui-même mettait fin à une affaire qui avait débuté en 2004!
*Arrêt TF 1P.708/2006.
...Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 8 Francs