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«Au début de l’année, j’ai fait appel à un entrepreneur pour peindre ma cabane de jardin. Les travaux n’ont pourtant jamais été faits, bien que j’aie à plusieurs reprises essayé de relancer l’artisan. Comment l’obliger à respecter son engagement?»
Dans le cas où un maître d’état ne commence pas les travaux à temps, voire pas du tout, comme dans le cas que vous nous décrivez, l’article 366 du Code des obligations (CO) vous permet de vous d...
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