Régime matrimonial
SUCCESSIONS
Sommaire
Bon à Savoir 12-2016
30.11.2016
Dernière mise à jour:
04.10.2022
« Je vais me marier et je voulais savoir si le choix du régime matrimonial a des conséquences sur la succession? »
Absolument. Avant de pouvoir déterminer quels sont les biens à partager entre les héritiers dans la succession, il faut liquider le régime matrimonial. C’est-à-dire déterminer ce qui revient à chaque époux. Or, tout dépend précisément du contrat de mariage qui a été choisi.
Dans le cadre du régime légal de la participation aux acquêts, se...
« Je vais me marier et je voulais savoir si le choix du régime matrimonial a des conséquences sur la succession? »
Absolument. Avant de pouvoir déterminer quels sont les biens à partager entre les héritiers dans la succession, il faut liquider le régime matrimonial. C’est-à-dire déterminer ce qui revient à chaque époux. Or, tout dépend précisément du contrat de mariage qui a été choisi.
Dans le cadre du régime légal de la participation aux acquêts, seule une catégorie de biens est partagée: les acquêts. Cela correspond à tout ce qui a été acquis pendant le mariage, produit du travail (salaire, etc.) et prestations sociales incluses. Les biens propres, qui sont constitués de tout ce que les époux possédaient avant le mariage et de ce qu’ils ont reçu gratuitement pendant celui-ci (dons, héritage, etc.) n’entrent pas dans le partage.
On peut néanmoins opter pour un autre régime que celui, par défaut, de la participation aux acquêts. Voici deux autres options qui doivent, par ailleurs, chacune faire l’objet d’un passage devant le notaire et peuvent être modifiées (répartition différente, etc.) selon les souhaits des époux:
⇨ Communauté des biens: tous les biens sont mis dans un pot commun et sont répartis par moitié entre les époux.
⇨ Séparation des biens: chaque époux garde ce qui lui appartient. Il n’est procédé à aucun partage.
sj