A la mort d'un proche, l'entourage doit assumer de nombreuses tâches administratives. Et parmi elles, les affaires bancaires peuvent vite poser problème. Prenons l'exemple d'un père de famille qui décède soudainement. Sa femme se retrouve sans le moindre billet en poche car lui seul avait accès aux comptes bancaires. Quels sont, dès lors, les droits de son épouse? Et surtout, quelles mesures aurait-il pu prendre, de son vivant, pour lui éviter le maximum de tracasseries? Eclairage en quatre points.
1) Les héritiers ont-ils accès au compte bancaire du défunt?
Au décès du titulaire, ses droits et devoirs envers la banque sont transférés à ses héritiers (proches, exécuteur testamentaire, etc.). Mais jusqu’au partage successoral définitif, ceux-ci doivent tous donner leur accord pour disposer du compte, notamment pour le clôturer ou faire un retrait.
2) Y a-t-il des renseignements que la banque ne doit pas communiquer?
Selon Urs Aeberli, porte-parole de la Banque Migros, la banque ne peut pas fournir des informations sur des transactions que le défunt voulait garder confidentielles. Par exemple, dans le cas où un héritier demande des justificatifs détaillés concernant un ordre permanent destiné à la maîtresse cachée du disposant, ou s'il demande le relevé détaillé d’un paiement en faveur d’un établissement du milieu de la prostitution.
3) Le conjoint survivant peut-il disposer du compte du défunt s'il a une procuration?
Les procurations ne disparaissent pas avec le décès, mais elles sont quasiment «gelées» car les droits et devoirs de la personne disparue reviennent aux héritiers. Généralement, la procuration permet quand même de payer les factures reçues par le défunt (électricité, eau et gaz, dépenses courantes, etc.).
En tant que conjoint, pour éviter de se retrouver sans le moindre sou, il vaut donc mieux prévoir deux comptes séparés, pour pouvoir disposer librement de l'argent jusqu'au règlement de la succession (lire à ce propos l'article de Tout Compte Fait: «L'argent, au-delà de la mort»).
4) Comment limiter les désaccords?
Pour éviter que les héritiers ne se retrouvent dans une relation conflictuelle, il est conseillé, de son vivant, de préciser ses volontés. Déjà, il convient de rédiger un testament (lire à ce propos «Bien rédiger son testament») et pour décharger ses proches de toute tâche administrative, on peut nommer un exécuteur testamentaire (à lire également: «Indétrônable, l’exécuteur testamentaire»).
Marie Tschumi
