Entre le bruit assourdissant des marteaux-piqueurs et le spectre d’une hausse de loyer, les locataires sont souvent démunis lorsque des travaux ont lieu dans leur immeuble. Or, ils ont bel et bien des droits, résumés ci-dessous à travers six questions.
1 - J’ai appris que mon immeuble allait être rénové. Dois-je en être informé à l’avance?
Oui. Le bailleur est tenu de vous annoncer à temps les travaux qu’il prévoit d’effectuer chez vous ou dans l’immeuble. Il n’y a pas de délai strict fixé dans la loi, car il dépend des circonstances: plus les transformations sont conséquentes, plus l’annonce devra se faire tôt. Cependant, s’il s’agit d’une intervention d’urgence, le délai de préavis peut être très court. Par ailleurs, pendant la durée du chantier, le bailleur ne peut pas exiger que vous vous teniez constamment à disposition des maîtres d’état.
2 - Le bailleur veut changer totalement ma cuisine, puis-je m’y opposer?
En principe, oui. La loi prévoit que le bailleur n’a le droit de modifier ou de rénover un appartement que si les transformations peuvent être «raisonnablement» imposées au locataire. Autrement dit: si les travaux ne sont pas indispensables, qu’ils sont lourds à supporter ou qu’ils induisent une importante hausse de loyer, vous pourrez vous y opposer. En revanche, si le remplacement d’une tuyauterie en mauvais état implique la réfection complète de votre cuisine, vous devrez l’accepter.
3 - Je ne veux pas supporter un appartement en chantier. Puis-je résilier mon bail avant le début des nuisances?
Les travaux ne constituent pas un motif de résiliation anticipée du bail. Vous pouvez certes mettre un terme à votre contrat avant son échéance, selon l’article 264 du Code des obligations, mais vous serez toutefois tenu de payer le loyer jusqu’à l’échéance du bail, sauf si vous présentez un ou des locataires qui acceptent de reprendre le bail aux mêmes conditions. Si le bailleur refuse sans raison valable un successeur objectivement acceptable (par exemple solvable et de bonne réputation), vous pourrez alors vous considérer comme libéré de toute obligation.
4 - Le bailleur peut-il augmenter mon loyer sous prétexte que la toiture a été rénovée?
Oui, car même s’il s’agit de travaux d’entretien, l’ensemble de l’immeuble est concerné. La loi assimile, en effet, les réfections de grande envergure à des investissements apportant une plus-value. Ceux-ci peuvent donc être répercutés sur le locataire sous la forme d’une hausse de loyer.
En revanche, les coûts d’entretien ordinaire (par exemple le remplacement des papiers peints après plus de dix ans) doivent être pris en charge exclusivement par le bailleur.
5 - Des travaux ont lieu dans l’immeuble. Puis-je prétendre à une réduction de loyer?
Oui, sauf s’il s’agit d’interventions minimes. La réduction à laquelle vous pouvez prétendre dépend de l’importance des nuisances effectivement subies. Cette baisse doit être demandée pour toute la durée du dérangement. En cas de refus du bailleur ou de désaccord, vous pourrez saisir la justice, puisqu’une remise sur le loyer en cas de défaut fait partie de vos droits de locataire.
6 - Je n’ai pas pu utiliser ma cuisine pendant la durée des travaux et j’ai dû aller au restaurant. Doit-on me rembourser ces frais?
Vous pouvez effectivement demander le remboursement de la différence entre les frais de repas pris à l’extérieur et ceux que vous auriez pris à votre domicile. Mais attention: vous devrez présenter les quittances et ne pourrez revendiquer qu’un montant raisonnable à titre de dommages et intérêts. Cette somme sera évaluée en fonction des nuisances subies par le locataire. Celui-ci est dans tous les cas tenu de limiter les frais en ne présentant pas de factures de restaurant exorbitantes.
Barbara Venditti
