Sommaire
Une femme atteinte d’obésité sévère s’était vu refuser le droit à une rente d’invalidité. L’Office AI du canton d’Argovie devra revoir sa décision et ordonner, au besoin, des examens complémentaires. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral dans une récente affaire. Les juges de Mon Repos adaptent leur ancienne jurisprudence, laquelle excluait d’emblée tout droit à une rente pour les personnes obèses, dès lors qu’un traitement était possible. Dorénavant, il faudra examiner au cas par cas dans quelle mesure la maladie restreint la capacité de travail. La personne concernée doit, de son côté, diminuer le dommage et entreprendre tous les traitements qui peuvent raisonnablement être exigés d’elle. Par exemple diététiques ou médicamenteux.
Arrêt ATF 8C_104/2024 du du 22 octobre 2024
Commentaires sur cet article
Veuillez vous connecter pour ajouter un commentaire
Si vous êtes déjà abonné, veuillez vous connecter.
Les non-abonnés peuvent s'inscrire gratuitement.
Merci pour votre inscription
Vous recevrez un e-mail avec un lien pour confirmer votre inscription.
Aucun commentaire disponible