«J’ai donné mon congé à mon bailleur pour la fin du mois prochain, car j’ai trouvé un nouveau logement qui me convient mieux, alors que mon bail mentionne une échéance annuelle au 30 septembre. Comment faire pour être sûr de ne pas payer de loyer après mon départ, même si je n’ai pas respecté l’échéance du bail?»
Comme les contrats avec une seule échéance annuelle ne sont pas rares, mais que de telles conditions sont restrictives pour le locataire, la loi prévoit expressément la possibilité de quitter son appartement avant l’échéance sans devoir payer le loyer jusqu’au terme, pour autant que certaines conditions soient remplies.
Ainsi, pour être libéré du loyer des locaux que vous quittez, vous devez proposer au bailleur un locataire de remplacement. Celui-ci doit être solvable, ce qui implique des revenus suffisants pour payer le loyer, et ne pas être l’objet de poursuites pour des dettes incontestables. En outre, le bailleur ne doit pas avoir de motif «raisonnable» de refuser le candidat.
Dans la mesure où vous présentez un locataire de remplacement solvable et objectivement acceptable, et que celui-ci est d’accord de reprendre les locaux aux mêmes conditions que vous, votre obligation de payer le loyer s’éteint.
Si le bailleur décide de ne pas conclure de contrat avec votre candidat, vous êtes néanmoins libéré.
Comme toujours, il est vivement conseillé de demander au locataire de remplacement de s’engager par écrit, et de réunir les justificatifs de sa situation tels qu’extrait des poursuites et fiche de salaire, notamment. De cette manière, en cas de contestation, vous serez en mesure de prouver que vous remplissez les conditions légales qui vous permettent de vous libérer de votre bail.
Barbara Venditti
