La progression de l’épargne confiée à la caisse de pension n’est pas toujours linéaire. On peut ainsi y puiser pour acheter ou construire sa maison. Et, après un divorce, le bas de laine constitué pendant la durée du mariage est partagé entre les ex-époux avec, parfois, un effet dévastateur pour la retraite du conjoint qui a le plus cotisé.
Si on a constitué un 3e pilier à côté de sa prévoyance professionnelle, il est donc tentant d’effectuer un transfert de capital pour combler les lacunes du capital de la caisse de pension. «En ai-je le droit?» s’interroge ce lecteur qui a puisé dans son épargne de prévoyance pour acheter une maison.
Pas dans ce cas, car la loi a mis un obstacle aux vases communicants. Elle interdit ainsi expressément le transfert quand l’assuré a retiré son capital de prévoyance dans le cadre de l’EPL (encouragement de la propriété du logement). Pour renflouer son 2e pilier après un achat immobilier, il faut disposer de fonds qui n’ont pas encore été affectés à la prévoyance, tels qu’un compte épargne ou un héritage par exemple. Ces montants pourront être défiscalisés.
Possible après un divorce
Le transfert est, en revanche, possible après un divorce. Si l’assuré a partagé son capital de caisse de pension avec son ex-conjoint, il a alors le droit d’utiliser son 3e pilier pour renflouer son épargne. L’avoir de prévoyance passe dans ce cas directement d’une institution à l’autre, sans incidence fiscale: il n’y a alors même pas besoin de le déclarer, puisqu’il reste dans le système de prévoyance.
A noter que l’inverse n’est pas possible: on ne peut pas toucher l’argent de la caisse de pension pour l’investir dans un compte 3a ou des fonds de prévoyance liée, même s’ils sont plus rentables.
Claire Houriet Rime
