1. Fraudeurs alimentaires bichonnés
Le 30 mai, le Conseil national a refusé une initiative parlementaire verte qui voulait augmenter notablement l’amende maximale de 40 000 fr. prévue par la loi en cas de tromperie alimentaire. La majorité a estimé que la législation offre d’autres moyens plus efficaces pour punir les fautifs, comme une fermeture provisoire de l’entreprise.
Cela dit, d’après l’Administration fédérale, l’amende la plus élevée infligée ces dix dernières années s’est élevée… à 5000 fr.! Les fraudeurs n’ont donc pas de souci à se faire pour leur portemonnaie. En fait, ils ne devraient pas s’inquiéter du tout, vu l’attitude très conciliante du Parlement: la Chambre haute a, de son côté, enterré tacitement une motion visant à créer un service de détection des fraudes dans le domaine alimentaire.
2. Pas touche à l’alu dans les déos
Les élus bourgeois du National ont mis en échec un postulat vert demandant de se pencher sur l’utilisation d’aluminium dans les cosmétiques, en particulier dans les déodorants. Un refus plutôt irritant au vu du caractère peu contraignant d’un postulat. Le Conseil fédéral y était d’ailleurs favorable. Alain Berset a soutenu que cela aurait permis de «faire le point (…) et d’analyser les études publiées».
3. Pourquoi informer les locataires?
Le PLR et l’UDC se sont farouchement opposés à l’introduction d’un formulaire fédéral qui aurait permis aux locataires de tous les cantons de connaître le loyer payé par leur prédécesseur. «Il vaut mieux davantage de marché et moins de bureaucratie» a martelé l’UDC Hans Egloff, président de l’Association alémanique des propriétaires fonciers. Les fameuses vertus du marché? Depuis 2008, les loyers auraient dû reculer de 20% en raison des taux historiquement bas. A la place, ils ont augmenté de 20% à 30% en ville...
4. Des ondes plein la tête
Par 96 voix contre 89, la Chambre basse a accepté une motion destinée à abaisser le niveau de protection contre le rayonnement non ionisant. Selon ses auteurs, cela permettra de moderniser plus rapidement les réseaux de téléphonie mobile. Une forte minorité a combattu le texte, rappelant l’incertitude en matière de sécurité publique.
5. Glyphosate sous la loupe
Minivictoire de consolation pour les consommateurs: à une majorité de 106 voix contre 72, les conseillers nationaux ont accepté un postulat demandant au Conseil fédéral de rédiger une étude sur l’impact du glyphosate. Le gouvernement s’est montré favorable. Il ne s’agissait toutefois pas de demander l’interdiction du glyphosate, mais bien de faire un état de la situation.
Sébastien Sautebin
