Roaming: coup de frein après une belle avancée
Un vote du Conseil national fin septembre a suscité des espoirs en matière de plafonnement des prix du roaming. La Commission des transports du Conseil des Etats vient de donner un coup de frein au mouvement.
Sommaire
Bon à Savoir
10.11.2011
Dernière mise à jour:
06.07.2022
Sébastien Sautebin
Petit rappel des faits: les Suisses paient jusqu’à trois fois plus que leurs voisins européens lorsqu’ils communiquent depuis l’étranger avec leur téléphone mobile (roaming). Fin septembre, contre l’avis du Conseil fédéral, les conseillers nationaux ont accepté par 181 voix contre 5 (!) une motion de la socialiste Ursula Wyss demandant que des plafonds, inspirés de ceux fixés dans l’UE, soient imposés aux opérateurs suisses pour les tarifs d’itinérance. Sa requête d...
Petit rappel des faits: les Suisses paient jusqu’à trois fois plus que leurs voisins européens lorsqu’ils communiquent depuis l’étranger avec leur téléphone mobile (roaming). Fin septembre, contre l’avis du Conseil fédéral, les conseillers nationaux ont accepté par 181 voix contre 5 (!) une motion de la socialiste Ursula Wyss demandant que des plafonds, inspirés de ceux fixés dans l’UE, soient imposés aux opérateurs suisses pour les tarifs d’itinérance. Sa requête découlait directement de la pétition déposée à Berne par Bon à Savoir en juin dernier.
Il était donc légitime de s'attendre à une avancée rapide du dossier sous la forme d’une décision identique du Conseil des Etats durant la session d’hiver. Cet espoir vient d’être réduit à néant par une décision de la Commission des transports de la chambre haute, chargée de fournir à cette dernière un préavis sur le sujet. La Commission a décidé aujourd’hui même de suspendre le traitement du dossier jusqu’à réception d’un rapport complémentaire sur le sujet demandé au Conseil fédéral. Un document qui ne devrait pas lui parvenir avant le premier trimestre 2012.
Si cette décision ne doit pas être interprétée comme une réaction hostile de la commission vis-à-vis de la motion, il n’empêche qu’elle repousse à une date indéfinie son traitement par les Etats. Le consommateur est donc prié d’attendre, en continuant d’engraisser les opérateurs de téléphonie mobile, qui sauront sans doute profiter de ce report pour poursuivre leur lobbying et tenter d’inverser la vapeur.
Pour mémoire, Bon à Savoir est le fer de lance de la défense des consommateurs en matière de roaming. En juin dernier, notre magazine et ses homologues alémaniques K-Tipp et Saldo ont remis à Doris Leuthard une pétition de 56 000 signatures demandant que la Suisse s’aligne sur les prix plafonds pratiqués dans l’UE. Directement inspirée par notre action, la conseillère nationale Ursula Wyss est alors partie en guerre contre le roaming à prix prohibitif par le biais d’une motion réclamant que le Conseil fédéral fixe «des plafonds tarifaires (…) inspirés des prescriptions en vigueur dans l’Union européenne», et cela «aussi bien pour les appels entrants que sortants, les SMS et les transferts de fichiers depuis ou vers l'étranger». C’est cette motion qui a été triomphalement acceptée par le Conseil national, malgré une proposition de rejet des Sept Sages.
Sébastien Sautebin
