En septembre 2011, la quasi una nimité des conseillers nationaux s’étaient rangés du côté des consommateurs. Après 16 mois de tergiversations, la Commission transports et télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) en a décidé autrement. Les sénateurs viennent en effet de balayer la motion d’Ursula Wyss (SP/BE) «Halte aux tarifs de mobiles prohibitifs à l’étranger», déposée à la suite de la pétition lancée par Bon à Savoir et K-Tipp en mai 2011. En moins de cinq semaines, celle-ci avait récolté 56 000 signatures de consommateurs irrités par les tarifs prohibitifs imposés par les trois opérateurs suisses.
On temporise...
Les membres de la CTT-E auraient dû rendre leur verdict à la fin de 2011 déjà. Or, ils ont tout d’abord demandé un rapport au Conseil fédéral, quand bien même les sept Sages avaient donné un préavis négatif à la motion d’Ursula Wyss. Rapport qui a tardé, ce qui n’est pas étonnant, puisque la Confédération est l’actionnaire majoritaire de Swisscom et qu’elle est donc intéressée par les bénéfices du géant bleu. Les membres de la CTT-E ont ensuite souhaité entendre les opérateurs. Ces derniers ont délégué leurs plus hauts responsables (Carlsten Schloter représentait Swisscom), confirmant ainsi l’ampleur de l’enjeu financier.
Bon à Savoir et K-Tipp ont tenté d’être reçus, mais en vain. Nous avons donc adressé aux membres un argumentaire clair, relayant les attentes des consommateurs. En vain également, puisque, à l’exception de Claude Hêche (PS/JU), de Paul Rechsteiner (PS/SG) et de Géraldine Savary (PS/VD), la commission a balayé (9 voix contre 3 et 1 abstention) la motion demandant que la Confédération impose aux opérateurs suisses les mêmes plafonds tarifaires que ceux en vigueur dans l’UE.
Une minorité a pourtant tenté d’envoyer un signal politique clair par le biais d’une motion demandant au Conseil fédéral un rapport au sujet de l’évolution des frais d’itinérance. Refusé! La commission s’est alors contentée d’un postulat, moins contraignant, demandant au Conseil fédéral un rapport déterminant «dans quelle mesure ce domaine nécessiterait davantage de réglementation» et qui exposera «les raisons pour lesquelles les tarifs d’itinérance des opérateurs suisses ne peuvent pas être alignés sur ceux de leurs homologues européens». Délai concédé: fin 2014!
D’ici là, les consommateurs suisses auront payé quelque 2,5 milliards de surtaxe!
Ironie du calendrier: une semaine après la décision de la commission, Swisscom annonçait un bénéfice 2012 en hausse de 153,9%, soit de 1,76 milliard de francs.
Zeynep Ersan Berdoz
Compteur en temps réel et explications
