D'un côté (celui du Conseil national), l'unanimité à souhaiter que les tarifs d'itinérance (roaming) s'alignent sur ceux, nettement plus bas, imposés par l'Union européenne (UE) à tous ses opérateurs. De l'autre (celui de la Commission du Conseil des Etats), le refus catégorique d'entrer en matière, ni même de trouver une voie alternative allant dans ce sens.
C'est l'amer constat qu'il faut faire en lisant le communiqué de presse qui vient d'être publié sur le site de la Confédération. Le libellé est surréaliste… «Après avoir entendu des représentants des trois principaux opérateurs suisses de téléphonie mobile (ndlr: lire notre actu online d'hier), la commission s’est félicitée des mesures prises par ces derniers, notamment en vue d’améliorer la transparence des prix» peut-on notamment lire. Depuis 2009 (soit le début des statistiques de l'OFCOM concernant le roaming), Swisscom, Sunrise et Orange ont encaissé 1,64 milliard de francs de plus que s'ils avaient appliqué les tarifs réglementés de l'UE: félicitations!
D'ailleurs, poursuit le communiqué, «la majorité a estimé qu’il ne serait pas pertinent de fixer des plafonds tarifaires pour réguler les tarifs pratiqués à l’égard des clients finaux, car cette solution ne tiendrait pas suffisamment compte de l’évolution rapide des technologies et des modèles tarifaires». Du coup, la motion «Halte aux tarifs de mobile prohibitifs à l’étranger» d'Ursula Wyss, acceptée à la quasi unanimité par le Conseil National en 2011, est rejetée par la Commission des Etats par 9 voix contre 3 et 1 abstention. Le revirement sera peu vraisemblable devant le Conseil des Etats lors de la prochaine session de printemps.
Une minorité a pourtant tenté d'envoyer un signal politique clair via une motion demandant au Conseil fédéral un rapport au sujet de l’évolution des frais d’itinérance. Elle a aussi été balayée par 8 voix contre 4 et 1 abstention. La Commission s'est contentée d'un postulat, moins contraignant, demandant aux Conseil fédéral un rapport déterminant «dans quelle mesure ce domaine nécessiterait davantage de réglementation» et qui exposera «les raisons pour lesquelles les tarifs d’itinérance pratiqués par les opérateurs suisses ne peuvent pas être alignés sur ceux pratiqués par leurs homologues européens». Délai concédé: fin 2014!
D'ici là, les consommateurs suisses se seront faits surtaxer de quelque 2,5 milliards de francs!
Christian Chevrolet
