Bon à Savoir l’a répété à de nombreuses reprises: les Suisses paient des tarifs de roaming (communications téléphoniques mobiles depuis l’étranger) exorbitants en regard de leurs voisins européens. Selon notre compteur en ligne, activé le 20 septembre 2011, date à laquelle le Conseil National a largement approuvé (181 voix contre 5) une motion demandant l’instauration de prix plafonds en la matière, les consommateurs ont déjà versé plus de 172 millions de francs en trop aux opérateurs!
Le calcul est fait par comparaison avec les limites imposées en Europe. Or, comble de l’ironie, l'UE a trouvé, aujourd’hui aussi, un accord pour à nouveau les baisser dès le 1er juillet prochain. Désormais, le prix maximum pour un appel passé depuis l’étranger sera de 0.29 € (0.35 fr.), contre 0.35 € d’aujourd’hui. Et il est d’ores et déjà décidé qu’il baissera à 0.24 € le 1er juillet 2013 et à 0.19 € le 1er juillet 2014. Les SMS vont, eux, baisser de 11 à 9 centimes d’euros, puis à 8 et à 6 centimes. Le transfert de données, enfin, sera plafonné 0.70 €, puis 0.40 et 0.20 € le mégaoctet en 2014! Le Parlement européen doit encore approuver cet accord, mais ce n'est qu'une formalité.
Il est donc plus que temps que les choses bougent en Suisse! Le Conseil national a surpris tout le monde en le demandant énergiquement au Conseil fédéral, qui y est farouchement opposé. Le dossier a donc été transmis à la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats pour qu’elle fournisse un préavis de vote à la Chambre haute. Mais, malgré l’urgence pour les consommateurs, la Commission a souhaité attendre un rapport complémentaire d’évaluation du marché des télécommunications annoncé par le Conseil fédéral. Six mois plus tard, ce rapport est enfin arrivé!
Voté à l’automne?
Sur le thème du roaming, il est décevant. Les sept Sages réitèrent leur opposition à un plafonnement des prix. Et ils avancent les mêmes arguments que l’an passé, à savoir qu’en abaissant les tarifs d’itinérance pour les consommateurs, les petits opérateurs télécoms qui disposeraient, selon le Conseil fédéral, de peu de marge de négociation avec leurs homologues européens sur les prix, «risqueraient de voir leur marge diminuer sensiblement et leur entreprise s’affaiblir sur le marché national, ce qui pourrait nuire à la situation de concurrence en Suisse». Comme l’an passé, les sept Sages estiment aussi que «des plafonds des prix ne pourraient être imposés qu’au travers d’un accord avec l’UE», tout en précisant qu’il faudrait vérifier si un tel accord préférentiel serait compatible avec les règles de l’OMC.
Malgré tout, la parution de ce rapport est une bonne nouvelle. La Commission, qui l’attendait pour établir son préavis, va donc pouvoir se prononcer, ouvrant la voie à un vote du Conseil des Etats. Mais ne pavoisons pas. Selon Claude Hêche (PS/JU), président de la Commission, le délai pourrait être trop court pour qu’un préavis puisse être établi pour la session parlementaire d’été, auquel cas le vote pourrait avoir lieu durant la session d’automne. Le dossier avance donc, mais à une incroyable lenteur fédérale.
Sébastien Sautebin
