L’offre est alléchante: des rabais de 60%, voire 70%, sur des abonnements téléphoniques, vantés comme «garantis à vie» par Salt. Or, l’annonce en ligne est trompeuse: juridiquement, c’est ce qui est écrit dans le contrat qui fait foi. Dans ce dernier, il n’est question nulle part d’un rabais à vie. Au contraire, le rabais mentionné se limite à la durée minimale de l’abonnement, soit 12 ou 24 mois.
L’exemple d’un lecteur de Bon à Savoir illustre parfaitement le cas: Salt indiquait un prix normal de 89.95 fr. par mois pour son abonnement. Le rabais, prétendument à vie, est de 70%, soit 62 fr. Le contrat indique que «l’offre promotionnelle» est limitée à 24 mois, tandis que le contrat se poursuivra mensuellement à l’issue de cette durée minimale, à moins que l’une des deux parties ne résilie le contrat. C’est ce que le lecteur a fait au mois de mai, en souscrivant à un nouvel abonnement que Salt lui a vendu avec un «rabais à vie». Sur le contrat, rebelote: le rabais de 60% est limité à 24 mois.
Salt n’a pas répondu à nos sollicitations. En revanche, l’entreprise semble avoir ajusté le tir dans sa publicité: depuis notre prise de contact, toute mention de durée minimale du contrat a disparu de son site web. Les conditions, elles, n’ont pas changé: sur l’offre, il est toujours précisé l’existence d’une durée minimale. D’autres entreprises de télécommunication font également de la publicité pour leurs abonnements de téléphonie mobile en proposant des rabais soi-disant à vie – la plupart d’entre elles précisant explicitement que le contrat n’est pas limité dans le temps. Dans tous les cas, il s’agit d’être vigilant; ce n’est pas la publicité qui compte, mais le contrat.
Conseil: quiconque conclut un contrat pour un abonnement de téléphonie mobile peut le résilier immédiatement après l’avoir signé pour la date à laquelle le rabais expire. De préférence, par lettre recommandée.
Jocelyn Daloz
