Pierre Dufay a acheté des écouteurs Samsung Buds2 Pro en mai 2023, directement sur le site suisse du fabricant coréen. «L’un des écouteurs étant défectueux, j’ai envoyé récemment l’appareil au centre de réparation de la marque, pensant qu’il était logiquement couvert par la garantie légale de deux ans», explique notre lecteur d’Ecublens (VD). Surprise: le centre lui a répondu que les Buds2 Pro ne bénéficiaient que d’une «garantie fabricant» d’un an et qu’elle était échue! Notre abonné a donc sollicité Bon à Savoir.
Pour comprendre la situation, il faut être au clair avec les règles en Suisse. Il y a:
La garantie légale, pour lesproduits vendus par les entreprises aux consommateurs
➛ Elle est de deux ans; le vendeur n’a pas le droit de réduire ce délai, mais il peut exclure totalement la garantie.
➛ C’est donc soit deux ans, soit rien.
La garantie fabricant, pour les ventes d’entreprises à entreprises
➛ Elle n’a pas de durée minimale. Un fabricant est libre de fournir une garantie réduite, par exemple d’un an, à un détaillant pour les produits qu’il lui vend.
➛ Le détaillant a alors deux possibilités, soit il offre la garantie légale de deux ans aux consommateurs en assurant seul les coûts pour la deuxième année, soit il exclut sa garantie vendeur. Dans ce cas, les consommateurs ne bénéficient plus que de la garantie fabricant d’un an, pour autant qu’elle soit mentionnée dans le contrat de vente ou les conditions générales.
Double casquette
C’est précisément ce qui s’est passé avec les Buds2 Pro. La marque a exclu la garantie vendeur, pour n’offrir que la garantie fabricant d’un an. Mais la situation est particulière puisque l’entreprise coréenne est, à la fois, le fabricant du produit et le vendeur aux consommateurs sur sa boutique en ligne.
Selon le service juridique de Bon à Savoir, profiter de cet état de fait pour privilégier sa propre couverture fabricant d’une durée réduite au détriment de la garantie légale de deux ans revient à contourner la loi par un tour de passe-passe. Nos juristes sont d’avis que Samsung agit ici clairement en tant que vendeur et ne peut pas raccourcir le délai légal de deux ans.
Succès pour les consommateurs
Bon à Savoir a donc appuyé Pierre Dufay en demandant à Samsung d’appliquer la couverture vendeur de deux ans sur son site, tout en relevant qu’un grand rival de la marque coréenne offre un tel délai.
Samsung Suisse a décidé de rectifier ses conditions générales en ligne. Désormais, «tous les appareils achetés dans notre Store sont couverts par une garantie de deux ans», nous a écrit l’entreprise. La ténacité de notre lecteur, qui en a fait une affaire de principe, a été couronnée de succès. L’atelier a d’ailleurs réparé ses écouteurs.
