«Je suis propriétaire d’une parcelle grevée d’une servitude de passage à pied et pour tous véhicules, constituée en faveur de la parcelle de mon voisin sur laquelle se trouve sa petite maison. Il souhaite maintenant bâtir un immeuble. Dois-je tolérer plus de trafic sur le chemin?»
Vous soulevez ici la délicate question de l’aggravation – ou non – de la servitude.
Au départ, la servitude a été constituée sur la base d’un accord entre propriétaires des fonds servant et dominant. C’est cet acte constitutif qui détermine en premier lieu le but de la servitude ainsi que son étendue.
Sur la base de cet acte, qui doit obligatoirement être passé devant un notaire depuis le 1er janvier 2011, la servitude est inscrite au Registre foncier. Dès lors, c’est l’inscription qui détermine sa nature et son étendue. Et, même si le fonds dominant fait valoir des besoins nouveaux, la servitude ne peut pas être aggravée, sauf entente entre parties. Son assiette ne peut pas non plus être modifiée, ce qui exclut, par exemple, tout élargissement.
Pour déterminer si une utilisation plus intense du chemin situé sur votre parcelle est admissible, ou non, il convient d’interpréter l’acte constitutif pour déterminer si le but de la servitude est encore respecté. A cet effet, la taille de l’immeuble projeté paraît déterminante. Selon le TF, le passage de quelques voitures supplémentaires ne constitue pas une aggravation importante, mais tout est question de mesure.
Comme bien souvent, si vous ne vous entendez pas, c’est la justice qui appréciera la situation et dira si l’accroissement du trafic à prévoir reste ou non dans le cadre de la servitude telle que constituée.
Barbara Venditti
