«J’ai signé, il y a dix jours, un document intitulé «proposition d’assurance», pour une complémentaire qui couvre les médecines naturelles. Mais, réflexion faite, je n’en ai pas besoin et je la trouve trop chère. Or, je viens de recevoir un courrier qui me confirme la conclusion du contrat ainsi qu’une police. Puis-je encore changer d’avis?»
Cela paraît difficile. Si, avant de signer la proposition, vous avez été dûment informé des principaux éléments du contrat – comme les risques assurés, le montant des primes, la durée du contrat – et que vous avez eu à disposition les conditions générales, vous êtes malheureusement engagé.
En effet, la loi indique que le client, qui a été renseigné correctement et qui signe une proposition d’assurance, est lié pendant 14 jours dès l’envoi du document à l’assureur. Ce délai peut être raccourci contractuellement ou alors étendu à quatre semaines pour les couvertures qui nécessitent un examen médical.
Si l’assureur ne refuse pas la proposition dans le délai de 14 jours ou, pire, qu’il confirme expressément son acceptation comme dans votre situation, vous êtes lié par le contrat, qui est conclu valablement.
Il ne vous reste que la résiliation pour vous défaire de l’assurance dont vous ne voulez pas, en espérant que votre engagement ne porte pas sur plusieurs années. ll faudra, dans tous les cas, respecter la première durée de la police ainsi que les délais prévus par les conditions générales.