Horaires de train, horoscope, concours, bulletin d’enneigement, «chat», informations thématiques ou téléchargement de sonneries: les services à valeur ajoutée par SMS (messages courts) ou MMS (messages multimédias) appâtent de nombreux possesseurs de téléphone mobile. Or, ces derniers ne sont pas forcément conscients des coûts engendrés par ces messages surtaxés.
L’abonnement à un service SMS, qui consiste à recevoir des informations payantes de manière régulière, peut faire grimper la facture jusqu’à 400 fr. C’est le maximum autorisé par la loi, qui limite par ailleurs à 5 fr. le prix de tous les messages reçus par tranche d’une minute. En cas de service à la demande (p. ex. horoscope, météo, etc.), soit l’obtention d’une information ou d’un fichier contre une taxe unique, les tarifs varient entre 0.10 fr. et 10 fr. par SMS/MMS.
La rédaction et le service juridique de Bon à Savoir sont régulièrement sollicités par des lecteurs se plaignant d’avoir été victimes de SMS surtaxés. Si les adolescents sont des cibles privilégiées, il leur est toujours possible de faire jouer l’article 19 du Code civil, qui impose aux mineurs le consentement parental pour souscrire à un contrat quelconque. Pour tous les autres, la brochure de l’Office fédéral de la communication (1) regorge de conseils utiles. Morceaux choisis.
Conseils de base
Pour éviter les mauvaises surprises, quelques précautions s’imposent.
- Prenez garde au tarif appliqué, à l’envoi et à la réception de SMS. En cas d’abonnement, le fournisseur de contenu doit vous communiquer le montant d’une éventuelle taxe de base, la procédure à suivre pour la désactivation du service et le nombre maximum de messages reçus par minute.
- Après abonnement, gardez le code de désactivation à portée de main, par exemple dans les archives de vos SMS.
- N’envoyez jamais de SMS vers un numéro court de trois à cinq chiffres – p. ex. pour participer à un concours – sans avoir contrôlé le tarif et les conditions du service proposé. Vous pourriez conclure un abonnement sans le vouloir.
- Les SMS à caractère publicitaire incitent souvent leur destinataire à composer un numéro surtaxé commençant par 0900, 0901 ou 0906, dont le prix peut s’élever à plusieurs francs par minute. Ne le faites qu’en connaissance de cause!
Résilier un abonnement
Vous souhaitez vous défaire d’un abonnement indésirable?
- Résiliez l’abonnement SMS/MMS en envoyant le code de désactivation – généralement «STOP» ou «STOP + nom du service» – au numéro court utilisé par le fournisseur. En cas de doute, les opérateurs indiquent ces codes sur leur site internet*.
- Si la résiliation échoue, identifiez l’expéditeur au moyen des listes fournies par les opérateurs et écrivez-lui *.
- Les opérateurs offrent la possibilité de bloquer certains numéros courts ou ceux qui commencent par le chiffre 6, réservés aux adultes. Ces options sont activables par le biais de votre compte d’utilisateur ou de la hotline *.
Dénoncer un abus
Vous avez reçu des messages non sollicités et pensez être la victime d’un abus?
- Réclamez au fournisseur de contenu la preuve de l’activation de l’abonnement.
- Préparez un dossier complet: facture détaillée de votre opérateur, preuves à disposition, mention des abus, etc.
- Contestez, avant la date d’échéance, la partie de la facture en cause auprès de votre opérateur. Votre raccordement ne sera pas bloqué.
- Si le titulaire du numéro refuse tout remboursement, contactez l’ombudscom, l’organe de conciliation en matière de télécommunications *. Son existence doit être mentionnée sur chaque facture ou lors de chaque recharge d’une formule à prépaiement.
Frank-Olivier Baechler
(1) «Ces SMS qui coûtent», à télécharger sur www.ofcom.admin.ch –> Services –> Infos pratiques.
BONUSWEB: Adresses et liens utiles
Plus de protection
Depuis le 1er janvier 2010, les informations relatives aux services SMS à valeur ajoutée sont obligatoirement transmises sur le téléphone mobile du client, qui doit confirmer depuis son appareil qu’il souscrit réellement à l’offre en question. Conclure ce type d’abonnement directement sur internet n’est donc plus possible! Autre mesure réjouissante: dès le
1er juillet, le code de désactivation du service devra être communiqué lors de chaque message reçu.
