Jacques Thiebaut a acheté, chez Jumbo, un système velcro Flatee qui permet de fixer les plaques de voiture sans utiliser de cadre. Le TCS en vend également, et en a assuré la légalité dans un publireportage. Mais, lorsque notre lecteur genevois a présenté sa Nissan Sunny 1.6 Wagon au contrôle technique, ce dispositif a été refusé.
Très étonné, Jacques Thiébaut a pris contact avec l’Office cantonal des véhicules (OCV). Réponse: «Les plaques doivent être protégées, car ce sont des parties saillantes. Un cadre n’est pas obligatoire, un profil en caoutchouc serait suffisant.»
Ne trouvant pas de dispositif adéquat sur le marché, Jacques Thiebaut a utilisé du «profilé pour protection d’arêtes, thermorétractable» qui lui a coûté 10 fr. et permis de passer l’expertise.
«Cette mésaventure m’a irrité», confie notre lecteur, qui pointe «les références légales incertaines de l’OCV» et le «manque de compétence des Services du TCS». Mais que dit vraiment la loi?
La réponse varie selon les cantons
Bon à Savoir a tiré les choses au clair avec l’Office fédéral des routes (OFROU). Comme la loi ne contient pas de prescriptions détaillées pour les supports de plaque, ce sont les dispositions générales relatives aux pièces de véhicules qui s’appliquent. L’une d’elle stipule que «les pare-chocs et leurs butoirs ne doivent présenter aucune pointe ou arête vive; leurs extrémités doivent suivre au plus près la ligne de la carrosserie». «La question de savoir si telle ou telle pièce tombe dans cette catégorie est laissée à l’appréciation des Services des automobiles concernés, qui se prononcent en conséquence», précise l’OFROU.
Et c’est bien ce qui s’est produit: l’OCV genevois considère la plaque d’immatriculation comme partie intégrante du pare-chocs. «Si elle dépasse trop à l’avant, elle doit être protégée et est contestée lors de l’expertise. Il en va de la sécurité des piétons et des cyclistes. S’il n’y a pas de partie saillante, elle n’est pas contestée.» L’Office cantonal ajoute qu’un cadre est indispensable pour les motocycles: «La plaque n’est pas fixée contre la carrosserie et n’est donc pas protégée.»
De son côté, le TCS nous a affirmé que les Services cantonaux des automobiles acceptent ce support pour des centaines de véhicules à travers la Suisse. «Il est cependant possible qu’il soit recalé, en fonction de l’OCV, de l’expert et de la voiture concernée selon la forme de la carrosserie, par exemple sur des modèles spéciaux ou anciens», relève Laurent Pignot, porte-parole.
Bon à Savoir a constaté que les OCV valaisans, neuchâtelois et vaudois considèrent ce dispositif d’un bon œil. «En pratique, une fixation par adhésif ou velcro donnant toutes les garanties d’une solide fixation n’a pas lieu d’être contestée», nous a, par exemple, écrit l’OCV vaudois.
En cas de doute, le TCS suggère de prendre contact avec le Club, le fabricant Flatee (flatee.ch), ou le Service des automobiles. «Nous allons ajouter cette information sur notre shop», a promis Laurent Pignot.
Sébastien Sautebin
