Malgré l’insistance du président du tribunal d’arrondissement de Lausanne lors de l’audience du 10 avril dernier, la caisse maladie Supra a refusé toute conciliation (lire notre article online «Supra refuse la conciliation»). Or, contre toute attente, elle vient d’adresser à notre lecteur, René Schaefer, un courrier l’invitant à un «moment de dialogue». Interpellé sur ce revirement de situation, Christophe de Buttet, directeur de Supra, ne nous a pas encore transmis sa réponse.
Sur la forme comme sur le fond, la missive, que nous reproduisons ici, est pour le moins saugrenue.
Sur la forme, d’abord: la lettre tente de mettre sur la touche Me Gilles-Antoine Hofstetter, l’avocat de notre lecteur, à qui le courrier n’a pas été adressé, contrairement à Assista, la protection juridique du demandeur. Pire encore, l’assureur propose une rencontre à choix dans les locaux de Supra ou d’Assista en présence de deux médiateurs, représentant les intérêts des deux parties, sans évoquer le nom de l’avocat qui – précisément – représente les intérêts de René Schaefer!
Sur le fond, ensuite: l’assureur nie avoir refusé la conciliation et indique avoir toujours eu la volonté de trouver un terrain d’entente dans cette affaire. Elle avance, pour preuve, la demande de report d’audience déposée pour motif que son directeur, Christophe de Buttet, était en vacances à la date choisie par le tribunal. Or, ce dernier n’a jusqu’ici pas montré son intention de trouver un terrain d’entente. En effet, en février dernier, il a écrit à notre lecteur qu’il n’entrerait pas en matière sur ses arguments et que, en cas de désaccord, il lui appartiendrait d’ouvrir action contre Supra.
Lors de la séance de conciliation du 10 avril, le représentant de Supra n’a pas non plus fait preuve d’ouverture. Au contraire, selon notre lecteur et son avocat, il s’est montré «d’une telle agressivité que nous avons dû, à de multiples reprises, lui rappeler que la séance n’avait pas d’autre vocation que de trouver un terrain d’entente entre les parties.»
Au final, la missive de l’assureur n’a qu’un objectif: retarder au maximum la procédure initiée par Bon à Savoir et, si possible, faire croire à Assista, protection juridique, que l’affaire ne mérite pas d’être poursuivie. Sur ce point, la réaction d’Assista est très claire: «Nous ne prenons pas position sur le fond, c’est à l’avocat mandaté d’apprécier la situation avec son client», indique avec force conviction Isabel Senor-Patrone, responsable du centre de compétence juridique pour la Suisse romande.
Notre lecteur, lui, n’est pas dupe et n’entend pas se laisser faire. Une fermeté qui ne doit cependant pas être comparée à de l’acharnement: suite au courrier de Supra, il indique, par l’intermédiaire de son avocat, être prêt à recevoir «une offre écrite concrète de règlement du litige». Si sa requête initiale, à savoir l’annulation de la modification unilatérale des conditions générales limitant le choix de l’établissement hospitalier et du médecin, est entendue, il se dit prêt à entrer en matière afin que son cas fasse office de précédent et serve aux nombreux assurés qui sont dans la même situation.
Si tel n’est pas le cas, l’affaire suivra son cours devant la justice. A noter que la requête avait déjà été adressée au tribunal compétent avant la surprenante missive. L’affaire reste donc à suivre…
Zeynep Ersan Berdoz
