Taxe sur un appareil à l’essai
DOUANE
Sommaire
Bon à Savoir 01-2022
12.01.2022
Dernière mise à jour:
04.10.2022
Catherine Amiguet
«Après avoir pris à l’essai, pour un mois, un appareil auditif auprès d’un spécialiste en France voisine, j’ai été arrêté par la douane. Celle-ci m’a fait payer la TVA, et m’a amendé. Cet appareil n’a pourtant pas été acheté! Est-ce justifié?»
Toute marchandise importée en Suisse doit être déclarée à la douane lors du franchissement de la frontière. Et le fait d’emprunter à l’étranger un appareil pour l’essayer chez vous constitue ce qui s’a...
«Après avoir pris à l’essai, pour un mois, un appareil auditif auprès d’un spécialiste en France voisine, j’ai été arrêté par la douane. Celle-ci m’a fait payer la TVA, et m’a amendé. Cet appareil n’a pourtant pas été acheté! Est-ce justifié?»
Toute marchandise importée en Suisse doit être déclarée à la douane lors du franchissement de la frontière. Et le fait d’emprunter à l’étranger un appareil pour l’essayer chez vous constitue ce qui s’appelle une «importation temporaire». Dans votre cas, il s’agit plus précisément d’une vente incertaine. En effet, la marchandise est amenée sur le territoire douanier suisse, pour être testée, puis sera ensuite soit réexportée dans le délai fixé par la douane, soit conservée.
Concrètement, la douane doit établir une «prise en note» pour l’importation temporaire de l’objet et vous demander une garantie des redevances. Elle vous fixe également un délai, durant lequel l’appareil devra être soit ramené dans son pays d’origine, soit conservé, et donc taxé. Dans le premier cas, les redevances vous seront remboursées lors de la réexportation de la marchandise. Dans le second cas, elles seront perçues de manière définitive.
Vous avez malheureusement omis de déclarer l’appareil auditif emprunté. La douane vous a donc amendé, et a, en plus, taxé l’objet comme une importation définitive.
Catherine Amiguet