Un automobiliste, qui avait circulé à 120 km/h sur une zone d’autoroute en travaux limitée à 80 km/h, conteste le retrait de permis de trois mois qui lui est infligé pour violation grave des règles de la circulation. Il allègue que la signalisation était irrégulière, faute d’avoir été publiée. Elle n’aurait dès lors pas d’effet contraignant, car son non-respect n’a pas mis d’autres usagers de la route en danger dans le cas concret. Ces arguments sont balayés. Les juges estiment, au contraire, que la signalisation doit être respectée dans tous les cas. Sinon, la sécurité routière serait mise en péril de manière inadmissible. Au vu du volume du trafic actuel, on ne peut accepter que certains automobilistes estiment que les limitations ne leur sont pas applicables. Particulièrement lors de vitesses élevées sur l’autoroute.

Arrêt du Tribunal fédéral 1C_539/2022 du 31 mai 2024