C’est un changement qui devrait réjouir les commerçants locaux... mais moins une partie des consommateurs. Ceux qui apprécient revenir de France ou d’Allemagne avec des marchandises meilleur marché ou des produits introuvables en Suisse devront le plus souvent déclarer leurs achats à la frontière.
De 0 à 16 francs de TVA
Pour deux jeans et deux pulls d’une valeur de 150 euros et 120 euros de courses alimentaires, une personne seule devra payer à l’avenir presque 16 fr. de TVA, contre... rien du tout aujourd’hui. Car le seuil à partir duquel les droits de douane sont exigés va chuter, très probablement de 300 fr. à 50 fr. Plusieurs interventions ayant passé la rampe cet automne au Parlement fédéral allaient en ce sens et une motion, adoptée par les élus, exige du gouvernement qu’il abaisse cette limite.
Pourquoi un tel changement?
Les partisans de la révision veulent protéger le commerce de détail suisse, diminuer les embouteillages aux frontières et réduire la pollution liée au trafic. Les poussées contre le tourisme d’achat émanent surtout de parlementaires de cantons frontaliers du Nord, comme Saint-Gall ou la Thurgovie. Mais le problème se pose aussi en terres romandes – à Genève ou dans le canton de Vaud – et même dans la Suisse entière, assure Jacques Bourgeois (PDC/FR), partisan de la réforme.
Selon la faîtière du commerce de détail, Swiss Retail, tant les marchés de village et petits magasins près de la frontière que les grandes surfaces font encore et toujours les frais du tourisme d’achat. Le secteur semble pourtant s’en tirer plutôt bien: d’après les données de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), le commerce de détail suisse a enregistré en 2020 un chiffre d’affaires record de 29,9 milliards de francs (+11,3%) dans l’alimentation. Avec des croissances de, respectivement, 7,4% et 14,3% pour les supermarchés Migros et Coop.
Que craindre de la réforme?
La Suisse restera un îlot de cherté. Et cette mesure ne dissuadera pas plus de 5% des consommateurs, estime le conseiller national Daniel Brélaz (Verts/VD). «Les autres continueront, comme avant, en étant contraints de payer un peu plus, ou en cherchant des combines pour passer entre les gouttes.» Ceux qui vont à l’étranger pour se procurer des produits différents n’auront pas de raison d’arrêter. Ceux qui veulent économiser en achetant en France ou en Allemagne non plus, même s’ils y gagnent un peu moins.
Le trajet de retour en Suisse leur sera, pour sûr, plus pénible. Outre le coup au porte-monnaie, les annonces à la douane risquent de prendre du temps et de l’énergie. Au lieu de diminuer, les embouteillages pourraient bien augmenter: «Il faudra multiplier les contrôles et la bureaucratie aux frontières», déplore le conseiller national Jean-Paul Gschwind (PDC/JU). Le Conseil fédéral était aussi sceptique quant à une réforme. Il craignait une mesure inefficace, avec de mauvaises incitations. Les récentes décisions politiques l’obligent pourtant à remplacer ce seuil de 300 fr. dans son ordonnance par une limite bien plus basse.
Gilles D’Andrès
Une application pour ne pas s’embêter à la frontière?
Il est possible d’utiliser QuickZoll, l’application gratuite de l’Administration fédérale des douanes (AFD), sur iOS et Android. Elle propose un dédouanement des marchandises par voie numérique en payant par carte de crédit. Les débats au Parlement ont mis cette application en avant pour justifier une plus large taxation des achats sans nuire à la fluidité du trafic aux frontières.
QuickZoll a cependant ses inconvénients. Dont celui de ne pas pouvoir choisir le taux de TVA réduit (2,5%), valable pour les denrées alimentaires, les livres, les journaux et les médicaments. C’est 7,7% pour toutes les marchandises, point final.
Dans notre exemple d’achat de deux jeans et deux pulls d’une valeur de 150 euros et d’aliments pour 120 euros, une personne seule paiera plus de 22 fr. sur QuickZoll au lieu de 16 fr. à la douane.
S’il s’agit uniquement d’aliments pour 270 euros, ce sera 22 fr. au lieu de 7 fr. Pour éviter cette surenchère, les consommateurs devront se déclarer à un passage frontière occupé. Idem s’ils ne savent pas calculer la valeur nette d’achat des produits, souvent absente des quittances, s’ils sont en retard pour passer la douane ou, simplement, s’ils veulent éviter toute erreur punissable.
