Un pacte au lieu d’un testament

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Famille recomposée, je te haisQui dit mariage dit divorce, une fois sur deux! Lorsque les enfants sont impliqués, les successions se muent en casse-tête. Exemple: Jules a une fille, Clara, issue d’une première union. Il s’est remarié avec Gabrielle qui a donné le jour à Léo. Chacun des conjoints possède une fortune de 100 000 fr. Sans testament, à la mort de Jules, Gabrielle touchera la moitié du patrimoine, Léo et Clara se répartissant équitablement l’autre moitié, soit 25 000 fr chacun. Mais, au décès de Gabrielle, tout ce qui reste de l’héritage ira à son fils biologique, Léo, Clara n’ayant droit à rien de sa belle–mère.En revanche, si Gabrielle décède la première, ses avoirs seront répartis à parts égales entre Jules et son fils Léo. A ce stade, Clara ne touche rien. Mais, au décès de Jules, le patrimoine (100 000 fr. + 50 000 fr. de Gabrielle) sera partagé entre les deux enfants biologiques, à raison de 75 000 fr. chacun. On voit que la part de Clara est de 25 000 fr. dans un cas et de 75 000 fr. dans l’autre, selon que la «Faucheuse» frappe son père ou sa belle–mère en premier. Les parents peuvent toutefois modifier la part d’héritage de l’un ou de l’autre de leurs enfants, essentiellement en diminuant leurs parts respectives, en rognant au besoin sur leurs réserves héréditaires. Mais sans entamer celles des enfants mineurs, car ils ne sont pas parties au pacte.

Bon à Savoir

19.09.2012

Dernière mise à jour:
06.07.2022

Philippe Chevalier

Les guerres de succession ne sont, hélas, pas réservées aux grandes dynasties. Toutes proportions gardées, les «gens normaux» se disputent aussi au moment de se répartir les biens d’un proche décédé. Mieux qu’un testament, un pacte successoral permet souvent de désamorcer les conflits en traitant à l'avance les questions délicates.

Ce pacte n’est rien d’autre qu’un contrat avec ses règles propres. Pour être valide, il doit obligatoirement être ...

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Famille recomposée, je te hais

Qui dit mariage dit divorce, une fois sur deux! Lorsque les enfants sont impliqués, les successions se muent en casse-tête.

Exemple: Jules a une fille, Clara, issue d’une première union. Il s’est remarié avec Gabrielle qui a donné le jour à Léo. Chacun des conjoints possède une fortune de 100 000 fr. Sans testament, à la mort de Jules, Gabrielle touchera la moitié du patrimoine, Léo et Clara se répartissant équitablement l’autre moitié, soit 25 000 fr chacun. Mais, au décès de Gabrielle, tout ce qui reste de l’héritage ira à son fils biologique, Léo, Clara n’ayant droit à rien de sa belle–mère.

En revanche, si Gabrielle décède la première, ses avoirs seront répartis à parts égales entre Jules et son fils Léo. A ce stade, Clara ne touche rien. Mais, au décès de Jules, le patrimoine (100 000 fr. + 50 000 fr. de Gabrielle) sera partagé entre les deux enfants biologiques, à raison de 75 000 fr. chacun.

On voit que la part de Clara est de 25 000 fr. dans un cas et de 75 000 fr. dans l’autre, selon que la «Faucheuse» frappe son père ou sa belle–mère en premier. Les parents peuvent toutefois modifier la part d’héritage de l’un ou de l’autre de leurs enfants, essentiellement en diminuant leurs parts respectives, en rognant au besoin sur leurs réserves héréditaires. Mais sans entamer celles des enfants mineurs, car ils ne sont pas parties au pacte.