La crémaillère à peine pendue, voilà que le plafond du salon et le mur d’entrée de votre nouvelle demeure se fissurent. Le carrelage de la cuisine, lui, semble avoir été posé avec les pieds. Quant aux infiltrations d’eau dans la cave, on n’en parle même pas… Pas de panique! Vous ne serez pas obligé de mettre une nouvelle fois la main au portemonnaie, pour autant que les défauts soient signalés dans les temps. En effet, tout comme les appareils électroménagers, les travaux de construction bénéficient, eux aussi, d’une garantie dont la durée dépend du contrat de construction que vous avez signé.
Code des obligations
Si rien n’est précisé, ce qui est généralement le cas pour les petits mandats, les dispositions du Code des obligations (CO) s’appliquent. Sa révision, entrée en vigueur le 1er janvier de cette année, apporte une meilleure protection pour le maître d’ouvrage (vous, en l’occurrence, en tant que commanditaire des travaux).
Pour les biens mobiliers (lampes, robinets, stores, etc.), le délai de garantie est maintenant de deux ans, contre un an seulement auparavant. Et il est porté à cinq ans si le bien mobilier en question est intégré à un ouvrage immobilier (exemple: le robinet fait partie de l’équipement livré avec la nouvelle maison). Idem pour le gros œuvre (maçonnerie, façade, etc.). Enfin, si l’entrepreneur a menti ou sciemment dissimulé certains défauts, il ne peut plus invoquer de délai de prescription pour se soustraire à l’obligation de répondre de son travail. Jusqu’à maintenant, ce délai était fixé à dix ans.
Pour obtenir la réparation du défaut, vous disposez de trois armes, non cumulatives, il va de soi!
Primo, vous pouvez obliger l’entrepreneur à le réparer gratuitement. Toutefois, il n’est pas tenu de prendre en charge des frais disproportionnés. Impossible, par exemple, de demander le remplacement complet du parquet simplement parce que quelques lames ne sont pas jointes correctement.
Secundo, vous pouvez réduire le prix à payer en proportion de la moins-value occasionnée par le défaut.
Tertio, vous avez encore la possibilité de résilier le contrat.
Norme SIA 118
Pour les travaux de grande envergure, comme la construction d’un logement ou la réfection d’un toit, il est fortement conseillé d’intégrer la fameuse norme SIA 118 au contrat. Intitulée «Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction», elle règle en effet de manière extrêmement précise les rapports avec l’entrepreneur et, notamment, les prestations de garantie. Le délai de dénonciation est de deux ans pour les défauts visibles et de cinq ans pour les défauts cachés. C’est le cas, par exemple, des problèmes d’étanchéité qui sont impossibles à déceler avant que les dégâts ne se manifestent.
La norme SIA 118 est, en revanche, plus stricte que le CO en ce qui concerne les défauts volontairement dissimulés: le droit de garantie s’éteint après dix ans. Elle ne permet pas non plus d’exiger une réduction de prix sans avoir au préalable demandé, en vain, à l’entrepreneur de réparer le défaut. En revanche, elle est plus généreuse pour l’annonce du défaut, puisque vous avez le droit de le faire en tout temps pendant le délai de garantie. En outre, elle oblige l’entrepreneur à fournir une caution – de 5% à 10% selon le montant des travaux – pour les éventuels défauts que le client pourrait constater. Il doit la souscrire auprès d’un établissement bancaire, d’une compagnie d’assurances renommée ou, en accord avec le client, auprès d’une organisation professionnelle.
Retenue de 10%
Enfin, la norme SIA 118 offre encore une garantie supplémentaire au maître d’ouvrage: si le prix indiqué dans le contrat est fixe ou forfaitaire, le client peut pratiquer une retenue égale à 10% de la valeur des prestations.
Attention: qu’on se réfère au CO ou à la norme SIA, le délai court dès la réception de l’ouvrage. Faites donc preuve de la plus grande vigilance et vérifiez tout, de fond en comble. Après coup, il sera difficile de prouver, par exemple, que l’immense rayure qui défigure votre parquet n’a pas été faite lors de l’emménagement. Et, durant les semaines suivantes, annoncez par écrit et sans tarder à l’architecte, à l’entreprise générale ou à l’artisan avec lequel vous avez signé le contrat les éventuels défauts qui pourraient apparaître.
Chantal Guyon
