Tout commence le 3 juin 2014. Antoine Crovara-Pescia, un Lausannois passionné de moto, fait réparer le maître-cylindre de frein de sa BMW K 1200 RS au Garage Chuard Motos de Crissier (VD). L’opération lui coûte 317.85 fr. Deux mois plus tard, alors qu’il est en week-end chez des amis dans le canton de Fribourg, sa moto tombe en rade. Le cylindre de frein, pourtant neuf, s’est bloqué.
Trop éloigné de Crissier pour se rendre chez Chuard Motos, le jeune retraité – mécanicien deux-roues de profession – amène sa bécane chez Dupasquier Motos, à Sorens (FR). L’intervention est alors facturée 200 fr. «C’est le maître-cylindre changé à Crissier qui était défectueux», explique notre lecteur.
Remboursement refusé
Dans les jours qui suivent, Antoine Crovara-Pescia se rend chez Chuard Motos avec la pièce défectueuse pour obtenir le remboursement de la facture de 317.85 fr.
L’agence reconnaît le défaut du maître-cylindre en question, mais refuse de faire marcher la garantie, sous prétexte que la moto aurait dû lui être apportée directement lors de l’avarie.
Après de nombreuses explications, Chuard Motos accepte de rembourser uniquement la pièce défectueuse (135.35 fr.), mais pas la main-d’œuvre. Ce que conteste Antoine Crovara-Pescia, qui réclame la totalité de la somme. Finalement, le 5 octobre dernier, Chuard Motos lui adresse une note de crédit de 200 fr., correspondant au coût de l’intervention du garage de Sorens. Ce geste laisse un goût amer à notre lecteur qui aurait souhaité qu’on le rembourse.
Garantie valable
Dans la loi (lire encadré), rien n’oblige à faire réparer chez un vendeur une pièce défectueuse encore sous garantie qui a été achetée chez lui. Dans la pratique, il est certes d’usage de s’adresser d’abord à celui-ci et de négocier avec lui les différentes options possibles, comme le remplacement de la pièce défectueuse.
En l’occurrence, notre motard aurait donc mieux fait de prévenir Chuard Motos avant d’aller présenter sa moto dans un autre atelier. Toujours est-il que le défaut du maître-cylindre a été reconnu par tous. Et, comme il se trouvait sur Fribourg au moment de l’avarie, notre lecteur pouvait difficilement se rendre à Crissier pour régler le problème rapidement.
Dans tous les cas, la garantie de deux ans prévue par la loi est toujours applicable dans un tel cas. Et, comme le précise Christophe Inaebnit, de l’Atelier de réparations La Bonne Combine, à Prilly, «le remboursement inclut normalement la pièce défectueuse et la main-d’œuvre». A moins bien sûr, que les conditions générales ne prévoient d’autres dispositions.
Mutisme du garage
Par le biais de son directeur général, Gregory Chuard, le garage n’a pas souhaité répondre à nos questions «dans l’hypothèse que cette affaire serait portée devant les tribunaux». On aurait pourtant voulu savoir pourquoi il s’est retranché derrière une note de crédit – et non un remboursement – qui, de surcroît, ne couvre par la totalité des 317.85 fr. facturés initialement.
Martin Bernard
Pièces et main-d’œuvre garanties
Depuis le 1er janvier 2013, le vendeur est légalement tenu de garantir à l’acheteur l’absence de défaut de son produit sur deux ans. Dans le cas d’une réparation, ce délai légal s’applique à la nouvelle pièce de rechange et à la réparation en tant que telle.
Le vendeur n’a pas la possibilité de réduire la durée de
la garantie, mais il peut néanmoins totalement l’exclure.
Si rien n’est précisé dans les conditions générales de vente (CGV), l’acheteur peut donc faire valoir le défaut auprès du vendeur, en le signalant immédiatement après sa découverte. Il a notamment droit à l’annulation du contrat (remboursement) ou à une livraison de remplacement (échange). Ces dispositions peuvent néanmoins être supprimées, si les conditions générales prévoient d’autres dispositions. D’où l’importance de bien lire les fameux petits caractères.
