« Je suis allé chez le médecin pour un contrôle de routine durant mon temps de travail, et mon patron exige que je rattrape les heures manquées. En a-t-il le droit? »
En principe pas, même si tout dépend de la situation. Légalement, l’employé qui se trouve en incapacité de travail n’a pas à compenser quoi que ce soit en raison de ses absences, et a droit à son salaire. Tel serait le cas pour un rendez-vous médical en urgence, que ce soit chez un médecin ou un dentiste.
En revanche, pour un rendez-vous planifiable – comme un contrôle –, la situation est moins claire. Il ne s’agit effectivement pas d’une incapacité de travail non fautive pour maladie ou accident, mais d’une absence pour d’autres motifs, que la loi ne régit pas expressément.
Dans un tel cas, l’employé est tenu au devoir de diligence. Il devrait donc fixer ce genre de rendez-vous de manière à empiéter le moins possible sur son temps de travail, soit hors des heures bloquées et/ou des jours d’activité professionnelle en cas de temps partiel. S’il lui est impossible de consulter un praticien hors de son temps de travail, il n’est généralement pas tenu à rattraper celles-ci.
De nombreuses entreprises précisent ces points dans le contrat de travail ou un règlement d’entreprise, et les conventions collectives les traitent également. De cette manière, l’employé est fixé sur un éventuel devoir de rattrapage – même si ce n’est pas la règle – ou sur la question du paiement, ou non, du salaire pendant de telles absences.
Barbara Venditti