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Bon à Savoir 02-2020
12.02.2020
Dernière mise à jour:
04.10.2022
Kim Vallon
«Sur mon vol retour des Caraïbes, j’ai eu la mauvaise surprise d’être déclassé de business en classe économique. La compagnie m’a remboursé uniquement la différence de tarif. Suis-je en droit d’exiger une compensation plus importante?»
Les situations de surclassement ou de déclassement ne sont pas appréhendées par les deux principaux textes en matière de droits des passagers que sont le Règlement européen et la Convention de Montréal. Il s’agit d’une quest...
«Sur mon vol retour des Caraïbes, j’ai eu la mauvaise surprise d’être déclassé de business en classe économique. La compagnie m’a remboursé uniquement la différence de tarif. Suis-je en droit d’exiger une compensation plus importante?»
Les situations de surclassement ou de déclassement ne sont pas appréhendées par les deux principaux textes en matière de droits des passagers que sont le Règlement européen et la Convention de Montréal. Il s’agit d’une question de pur droit contractuel qui doit être appréhendée comme telle.
Concrètement, cela signifie que vous devez pouvoir être dédommagé pour le préjudice économique subi par ce déclassement. C’est-à-dire que la différence de prix entre le billet business et celui de la classe économique doit au moins vous être restituée. A notre sens, vous devriez aussi pouvoir exiger une compensation pour les services dont vous n’avez pas pu bénéficier du fait de ce déclassement, en estimant l’équivalent en argent des avantages de la classe business (repas, apéritif, espace lounge, etc.).
En revanche, le désagrément d’avoir voyagé dans des conditions inférieures à celles prévues n’est en soi pas indemnisable, car non quantifiable. Or, en droit suisse, seul le dommage chiffrable est pris en considération, ce qui exclut la perte de temps et la contrariété. Malgré tout, il est conseillé de négocier un dédommagement en mettant en avant le côté peu commerçant d’un déclassement. kv