Un jeune homme de La Tour-de-Trême (FR) s’est fait voler son vélomoteur en pleine gare de Bulle, alors que celui-ci était correctement cadenassé. Après avoir dûment déposé une plainte auprès de la police, la victime s’est tournée vers l’Office de la circulation et de la navigation fribourgeois (OCN). L’office inclut, en effet, une «assurance pour cyclomoteur» au moment de l’établissement du permis de circulation.
Ce que le propriétaire du véhicule ignorait, c’est que cette assurance obligatoire constitue uniquement une couverture en responsabilité civile (RC).
La RC ne couvre pas les vols
Par responsabilité civile, la Loi sur la circulation routière entend que si «par suite de l’emploi d’un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu’un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable». Une assurance RC paie donc uniquement les dommages causés par le conducteur du véhicule (exception faite de fautes graves telles que conduite en état d’ivresse, par exemple). La RC est obligatoire, aucun véhicule à moteur ne peut légalement être mis en circulation si une telle assurance n’a pas été conclue.
Recours à l’assurance ménage
Contrarié par ce manque d’informations concernant la couverture de la RC, notre lecteur s’en est alors remis à son assurance ménage. Normal, pensait-il, puisque cette assurance facultative (en l’occurrence La Mobilière) couvre les dommages causés aux objets faisant partie du ménage, en cas de dégâts d’eau et de bris de glace, mais aussi en cas de vol.
Une fois encore, le propriétaire du vélomoteur a dû déchanter, lorsque l’assurance lui a appris que les véhicules à moteur ne sont pas considérés comme faisant partie des biens mobiliers du ménage. Contactée à ce sujet, La Mobilière nous a confirmé que les vélomoteurs entrent dans la catégorie des véhicules à moteur, exactement comme les voitures ou même les scooters. Ceux-ci sont donc exclus de l’assurance ménage. Ce qui n’est pas le cas des vélos, considérés comme du matériel de sport plutôt que des véhicules à part entière.
Certaines compagnies concurrentes acceptent toutefois les vélomoteurs dans l’inventaire du ménage assuré. Mais même dans un tel cas, le vol à la gare de Bulle n’aurait peut-être pas été couvert! En effet, l’assurance ménage couvre en principe les dégâts commis au domicile assuré. Pour que le vol à l’extérieur soit couvert, il faut encore que le client ait souscrit la complémentaire «vol simple hors du domicile». Celle-ci étant plutôt coûteuse, de nombreux assurés y renoncent.
Casco facultative
La seule véritable garantie de couvrir le vol de son véhicule est donc, à l’image des automobiles, scooters et motos, de souscrire une assurance casco partielle ou totale. Celle-ci coûte, en général, entre 80 fr. et 100 fr. (la prime varie en fonction notamment de la valeur du véhicule). Un investissement qui ne convainc pas forcément les utilisateurs de vélomoteurs achetés d’occasion et dont la valeur ne justifie pas forcément une telle dépense. D’ailleurs, bon nombre de grandes assurances ont tout simplement cessé de proposer la casco pour cyclomoteurs. Egalement, si le deux-roues est toujours garé en lieu sûr, on peut raisonnablement renoncer à la casco pour ce qui est du vol.
Peser le pour et le contre
Pour éviter toute déconvenue en cas de vol et d’autres dommages éventuels, les propriétaires de vélomoteurs – comme de tout autre type de véhicule – doivent donc vérifier scrupuleusement les conditions de leurs diverses assurances*. Au surplus, ils devront envisager l’extension de leur assurance ménage ou la souscription d’une casco, sachant qu’elle ne se justifie pas toujours. Peser le pour et le contre, en toute connaissance de cause, est ainsi la meilleure solution pour être bien assuré.
Yves-Alain Cornu
* Ménage, RC, casco? Plus d’infos dans notre guide. Commande p. 28 ou sur http://www.bonasavoir.ch
