Le monde de la santé fait un pas de géant vers le digital. Le dossier médical informatisé arrive partout en Suisse dès la mi-2018! Obligatoire? Non. Chacun est libre de s’inscrire ou pas. En mars dernier, le Conseil fédéral a adopté les ordonnances relatives à la loi sur le dossier électronique du patient. Elles sont entrées en vigueur le 15 avril.
En phase avec la médecine moderne
Selon Daniel Dauwalder, porte-parole de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), le pas en avant est indispensable: «La spécialisation croissante dans le domaine de la santé conduit à un accroissement du nombre de soignants qui prennent part à la prise en charge des patients. Par conséquent, la masse de données médicales qui les concernent augmente.»
Rendre toutes les informations disponibles en ligne permet de vérifier rapidement quels soins le patient a reçus et quels examens il a déjà passés. Il pourra toutefois choisir ce qu’il veut y voir
figurer: allergies, position sur le don d’organes, etc. En cas d’urgence, les professionnels de la santé habilités auront accès au dossier électronique, sauf ceux qui ont été préalablement exclus par son détenteur. Ce dernier pourra, quant à lui, consulter ses documents à tout moment et de partout: une connexion internet sécurisée
suffira.
Pour s’inscrire, il faudra adresser une demande auprès de l’un des réseaux certifiés qui regrouperont différents prestataires de la santé (hôpitaux, pharmacies, cabinets médicaux, etc.). Une liste de référence sera publiée sur le site www.dossierpatient.ch dès 2018. Les hôpitaux et les EMS seront contraints de s’affilier à l’un des réseaux d’ici à, respectivement, trois et cinq ans. En revanche, les pharmacies et les cabinets médicaux n’auront aucune obligation en la matière.
26 cantons, 26 systèmes?
Le transfert de dossier d’un canton à un autre ne sera pas un problème, puisque la compatibilité entre les réseaux est exigée. Mais Daniel Dauwalder précise que les Départements de la santé seront libres de travailler seuls ou entre eux. Côté romand, les discussions sont d’ailleurs en marche. «Nous avons un accord de principe entre Genève, Vaud, Valais, Fribourg et Jura, énumère Aurélie Rosemberg, responsable du projet dossier électronique du patient à Genève. Nous espérons aboutir à la mise en place d’une seule et même infrastructure en Suisse romande.»
Genève fait d’ailleurs office de pionnier en la matière. Depuis 2013, MonDossierMedical.ch est à la disposition de la population. «Le système est déjà conforme aux normes fixées par la loi», assure Aurélie Rosemberg. Aujourd’hui, plus de 24 000 patients et quelque 680 professionnels de la santé sont inscrits sur la plateforme genevoise. Malgré tout, aucun réseau n’a encore obtenu la certification officielle.
Au secours, mes données!
«Une importance capitale est accordée à la protection des données», affirme Daniel Dauwalder. Les documents seront conservés de manière décentralisée. La loi prévoit que le patient est libre d’autoriser l’accès ou non à certains établissements ou à des médecins. La connexion s’effectuera par un code chiffré personnel et aléatoire. Chaque individu pourra consulter l’historique des connexions et savoir quelle personne autorisée a accédé à son dossier et à quel moment.
Lea Job
Droit du patient
C’est le mien, pas le sien!
Le dossier médical électronique sera plus accessible, puisqu’il pourra être directement consultable en ligne. Avantage non négligeable pour les personnes qui voudront avoir accès à leurs informations personnelles à tout moment. Si les choses sont moins aisées avec le dossier médical «à l’ancienne», chaque patient a des droits très clairs. Rappel de quelques principes essentiels.
⇨ Votre dossier médical vous appartient. Vous avez le droit de le consulter (hors notes manuscrites du médecin) et d’en demander une copie sans en justifier les raisons.
⇨ Sa consultation est, en principe, gratuite. Si elle implique un travail de recherche important, une participation peut être exigée jusqu’à 300 fr., laquelle doit être annoncée au préalable.
⇨ Votre consentement est nécessaire pour que les données soient transmises à des tiers (assurance, employeur, etc.).
⇨ Si des données sont fausses ou ont évolué avec le temps, vous pouvez exiger une rectification en motivant votre demande. Des remarques personnelles, en cas de désaccord avec l’appréciation subjective d’un médecin, peuvent également être ajoutées.
