Après plusieurs baisses successives des tarifs de téléphonie mobile au sein de l’Union européenne (UE), Bruxelles veut quasiment gommer les frontières sur le réseau téléphoniques au sein de l’UE. Le paquet législatif Télécom est soumis aujourd’hui au parlement européen.
Concrètement, les frais des appels entrants à l’étranger seront supprimés. Pour les appels sortants, dont les tarifs sont déjà plafonnés, Bruxelles veut que les opérateurs proposent dès la mi-2014 des abonnements permettant de composer sans surcoût un numéro au sein des frontières de l’UE. Si ce n’est pas le cas, ils devront permettre à leurs clients de choisir un concurrent lors de leurs déplacements à l’étranger, et cela sans changer de carte SIM.
En compensation, les opérateurs pourront exercer leurs activités au sein des 28 membres avec une autorisation unique. A l’heure actuelle, les sociétés de téléphonie mobile doivent obtenir une licence dans chaque pays. Bruxelles veut enfin harmoniser, d’une part, la réglementation du secteur pour les opérateurs et, d’autre part, les droits des consommateurs (durée des contrats).
Ping-pong helvétique
Rien de tel en Suisse, où les trois opérateurs Orange, Sunrise et Swisscom continuent de surtaxer les appels entrants et sortants dès que leurs abonnés passent les frontières ou basculent sur un réseau étranger. En juillet 2011, Bon à Savoir avait déposé une pétition munie de 56 000 paraphes pour demander le contrôle des tarifs. Selon notre calculateur , le surcoût payé en Suisse depuis cette démarche approche des 2 milliards de francs.
Le parlement helvétique se penchera une nouvelle fois mardi 17 septembre sur deux motions parlementaires demandant de plafonner les tarifs. En septembre 2011, les conseillers nationaux avaient accepté par 181 voix contre 5 une motion, calquée sur la pétition de Bon à Savoir. En mars 2013 toutefois, après un lobbying intense des opérateurs, le Conseil des Etats renvoyait l’objet au Conseil national.
Claire Houriet Rime
