Depuis hier, un téléphone sur trois auxquels répond la centrale téléphonique de Bon à Savoir et Tout Compte Fait concerne la restriction des lieux d'hospitalisation que la caisse maladie Supra impose aux assurés disposant d'une assurance complémentaire (lire Supra fait le ménage…). Or, comme nous l'écrivions hier (lire L'ombudsman persiste et signe…), si le bras de fer continue, l'issue est malheureusement prévisible, et elle ne sera – une fois de plus – pas favorable aux assurés…
Christophe de Buttet, directeur de Supra, nous a, en effet, confirmé ce matin qu'il venait d'avoir un entretien téléphonique avec l'ombudsman des assurances maladie et qu'il allait lui répondre, par écrit, qu'il n'entendait pas revenir sur sa position. Autrement dit: il maintient la liste des lieux d'hospitalisation (extrêmement réduite dans les cantons de Vaud et de Genève) dont les prestations sont couvertes par l'assurance complémentaire. «Mais, précise-t-il, elle s'est déjà étoffée et le sera encore par la suite. Ainsi, les cliniques vaudoises Cécil et Bois-Cerf sont aujourd'hui répertoriées par le canton de Vaud et nous avons signé un accord avec celle de la Source: elle sont donc désormais couvertes.»
De son côté, l'ombudsman des assurances, Rudolf Luginbühl, maintient sa position: «Supra estime qu'elle peut s'appuyer sur un article des conditions spéciales d'assurance permettant de limiter le paiement des frais pour justifier la restriction, alors que nous continuons à penser qu'il doit être être considéré dans le contexte général, notamment avec un autre article qui le précède dans les CGA, et qui prévoit la couverture dans tous les hôpitaux de la catégorie concernée. Celui auquel Supra se réfère a été prévu pour un cas exceptionnel qui ne se pose pas en l'espèce. Il y a donc, à notre avis, une modification unilatérale du contrat à laquelle l'assuré a le droit de s'opposer.»
De même, s'il n'est pas illégal – à défaut d'être moral – de prévoir qu'un assuré avec une complémenatire soit mieux servi s'il posssède également son assurance obligatoire auprès de la même caisse, il n'est, toujours aux yeux de l'ombudsman mais aussi de nos juristes, pas admissible qu'une telle relation soit imposée après coup. Là aussi, on doit considérer qu'il y modification unilatérale du contrat.
Reste que, à moins d'un miracle, la médiation risque bien d'en rester là, en dépit du fait que l'ombudsman envisage d'intervenir une troisième fois. Il n'a, en effet, aucun pouvoir judiciaire, ni même celui de demander à une quelconque autorité de prendre le relais. Dès lors, à moins qu'un assuré amène l'affaire devant un juge, le consommateur sera, une fois encore, le dindon de la farce!
Christian Chevrolet
