Après quelques reports, voici la suspension de la motion d’Ursula
Wyss (PS/BE) visant à plafonner les tarifs d’itinérance pour la
téléphonie mobile (roaming). Alors que l’on s’attendait à une prise de
position – préavis – de sa part, la Commission des transports et des
télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) a décidé, à l’unanimité,
de suspendre l’examen de la motion! «Personne ne conteste le fond de la
motion. Mais nous avons choisi un autre chemin pour que les choses
bougent», estime son président, Claude Hêche (PS/JU).
Efficacité à prouver
En
s’appuyant sur le rapport complémentaire du Conseil fédéral, la CTT-E a
considéré qu’il n’était pas possible d’imposer des plafonds sans passer
par un accord bilatéral entre la Suisse et l’Union européenne (UE).
Comme ces tractations iraient de pair avec une révision de la loi sur
les télécommunications, la commission a opté pour une solution jugée
plus rapide: «Nous avons décidé de nous entretenir avec les opérateurs
au cours du dernier trimestre pour poser les problèmes sur la table et
augmenter la pression», rapporte Claude Hêche.
Personne ne
contestera qu’une discussion autour d’une table est plus rapide à
ficeler qu’un accord bilatéral. Mais l’efficacité d’une telle démarche –
et les moyens de pression de la CTT-E sur les opérateurs - restent à
prouver. «La motion d’Ursula Wyss sera néanmoins traitée au 3e
trimestre. Et ce n’est pas pour autant que nous n’allons pas examiner la
révision de la loi sur les télécommunications.»
Ce qui est
certain, c’est que le dossier ne pourra pas aller plus lentement qu’il
ne l’a été jusqu’à aujourd’hui! Mais il ne risque pas plus de
s’emballer, sachant que la CTT-E souhaite que le Conseil fédéral lui
présente, d’ici… à deux ans (!) un nouveau rapport complémentaire sur le
sujet.
Incroyable
Vous trouvez cela incroyable? Vous avez raison! Bon à Savoir et K-Tipp
ont remis à la Confédération une pétition munie de quelque 56 000
signatures en juin 2011. Suivant le mouvement, le Conseil National a
appuyé l’initiative de Ursula Wyss par 181 voix contre 5, donc presque à
l’unanimité. Or, depuis ce vote (septembre 2011), les clients ont payé
256 millions de francs en trop aux trois opérateurs de téléphonie mobile
en Suisse. Mais comme le Conseil Fédéral est farouchement opposé au
plafonnement des tarifs, les consommateurs vont devoir continuer à
rêver, payer et pleurer quelques années encore…
Yves-Noël Grin
