Fumée blanche au Palais fédéral le 11 décembre dernier: comme nous l'avons annoncé le jour même (lire notre fil «actu conso»), le Conseil fédéral a – enfin – pris la mesure des tarifs exorbitants payés par les consommateurs helvétiques quand ils téléphonent et surfent à l’étranger. Quatre ans après le dépôt de la pétitiondéposée par Bon à Savoir, un projetde révision de la loi sur les télécommunications est sur les rails: zoom sur quelques nouveautés proposées.
> Roaming
Téléphoner et surfer avec un mobile à l’étranger coûte certes moins cher que par le passé, mais les tarifs pratiqués par nos opérateurs sont encore très élevés par rapport à ceux de l’UE, qui ont baissé drastiquement. Dans son message, le Conseil fédéral relève qu’aujourd’hui, seuls les clients qui ont opté pour un forfait coûteux incluant les données profitent des baisses promises. Tous les autres, soit quelque 40 % des voyageurs, paient encore trop. A la fin de 2014, le prix de détail des appels entrants hors frontières était ainsi quatre fois (!) plus élevé en moyenne pour les consommateurs suisses que pour leurs voisins européens.
Pour y remédier, Berne se réserve la possibilité de fixer des prix plafonds, comme c’est déjà le cas dans l’UE. La loi prévoit, en outre, de laisser les clients chosir un autre fournisseur quand ils utilisent leur portable à l’étranger.
Enfin, ils ne devraient payer que pour les minutes, secondes et données effectivement consommées. Ici encore, Bruxelles donne déjà l’exemple.
> Démarchage téléphonique
A l’heure actuelle, le seul moyen de s’opposer aux appels publicitaires est de figurer dans l’annuaire avec un astérisque accolé à son nom. Une précaution qui n’a pas eu l’effet escompté. En 2014, le Seco a ainsi enregistré 11'835 plaintes de consommateurs harcelés contre leur gré!
Quant aux abonnés non recensés, que ce soit les raccordements fixes ou mobiles, ils n’ont aucun moyen légal de filtrer le démarchage. Avec la nouvelle loi, tous les clients seront mis à égalité. Il sera, en effet, interdit aux centrales d’appel de composer des numéros ne figurant pas dans l’annuaire. De plus, il sera possible de filtrer les appels non désirés.
> Jeunes consommateurs
Pour protéger les enfants et les adolescents qui ont accès, toujours plus tôt, à la Toile, le Conseil fédéral se réserve la possibilité d’intervenir pour limiter l’accès aux contenus pornographiques.
> Abonnements en «bouquet»
Bien malin qui arrive aujourd’hui à comparer les offres en matière de téléphonie, télévision et internet: les opérateurs concoctent des offres groupées qui empêchent le consommateur de choisir les prestations dont il a effectivement besoin.
La nouvelle loi permettra, par exemple, de conclure un abonnement à internet et à la télévision sans devoir disposer d’un raccordement de téléphone fixe.
> Efficacité de la Comcom
Le gendarme de la branche doit avoir les coudées franches. La révision veut laisser la Commission fédérale de la communication intervenir d’office si elle soupçonne une distorsion des règles de la concurrence. A l’heure actuelle, l’organe de surveillance ne peut lancer une enquête qu’à la demande d’un opérateur.
Premières réactions
Les réactions sont tombées dès la mise en consultation du projet. Du côté des opérateurs, Swisscom s’opposelogiquement au plafonnement des prix de roaming. De l’autre, la Fédération pour la protection des consommateurs réclame davantage de limites dans le domaine du démarchage et des contrats reconduits tacitement.
Bon à Savoir, quant à lui, salue ce premier pas vers une législation respectant les droits des consommateurs, en espérant toutefois que le projet ne soit pas laminé lors de la procédure de consultation et des débats au Parlement!
Claire Houriet Rime
