Sommaire
- Lettre-type à télécharger ici
- Réserves excédentaires
04.10.2022
Les primes d’assurance maladie s’apprêtent, une nouvelle fois, à prendre l’ascenseur. Quelques caisses, qui ont accumulé des excédents, souhaiteraient en redonner une partie à leurs affiliés. C’était le cas de Sympany qui avait l’intention de rembourser quelque 1,2 million de francs en 2013. Mais l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a opposé son véto et, en juillet 2016, le Tribunal administratif fédéral a confirmé cette décision, en rejetant le recours d...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 8 Francs