«S’il faut résumer les nouveautés en un slogan, ce serait: «Isoler son bâtiment pour sortir du fossile», résume Serge Boschung, chef du Service de l’énergie du canton de Fribourg. En Suisse, le travail ne manque pas pour y arriver. En effet, quelque 1,5 million de bâtiments sont encore peu ou pas même isolés. Les trois quarts sont chauffés au gaz ou au mazout, voire à l’électricité.
Depuis 2010, la taxe sur le CO2 est partiellement reversée aux propriétaires sous la forme de subventions ciblées pour diminuer les émissions du parc immobilier. Les cantons participent également à cet effort financier et fixent les montants des aides selon un catalogue de mesures commun visant deux objectifs principaux.
⇨ Améliorer l’isolation des bâtiments pour diminuer la consommation.
⇨ Eliminer les énergies fossiles en remplaçant les brûleurs à gaz et à mazout par des pompes à chaleur, des chauffages à bois ou des raccordements à un chauffage à distance. Ces aides sont aussi valables pour le remplacement d’un chauffage électrique.
Trois variantes
Les nouvelles constructions n’ont droit à aucune aide financière, sauf si elles remplissent les exigences élevées de Minergie-P ou, selon les cantons, le niveau A/A du Certificat énergétique cantonal du bâtiment (CECB) (lire encadré). Pour les propriétaires de bâtiments existants, il y a désormais trois possibilités d’obtenir un soutien financier, variable selon les cantons.
1. Prendre des mesures ponctuelles (isolation, passage aux énergies renouvelables). Chaque canton a publié un barème de subventions*. L’aide pour l’amélioration de l’enveloppe varie ainsi entre 40 fr./m2 à Delémont et 70 fr./m2 dans l’Arc lémanique. Quant aux montants octroyés pour un chauffage à bois de 15 kW, ils s’échelonnent entre 3750 fr. à Genève et 9500 fr. dans le Jura.
2. Faire établir un CECB Plus et prendre les mesures qui s’imposent pour gagner des classes énergétiques, mais au minimum deux. L’aide est proportionnelle à la surface de référence énergétique (SRE) qui équivaut grosso modo aux espaces habitables. Les travaux peuvent être échelonnés. Pour une maison de 180 m2 SRE, l’aide varie ainsi entre 9000 fr. dans l’Arc jurassien (petite rénovation) et 42 300 fr. à Genève (gros travaux).
3. Assainir la maison pour obéir aux exigences Minergie ou à un niveau CECB élevé.
«Il est impossible de toucher simultanément des subventions pour la première variante (mesure ponctuelle, telle que le remplacement de la chaudière) et pour la seconde (lifting permettant de gagner des classes énergie)», précise Pierre Renaud, conseiller en matière d’énergie pour le Jura bernois. Avant d’entreprendre des travaux, il vaut donc la peine de faire appel à un spécialiste pour choisir l’option la plus favorable.
Déduction fiscale
«Les montants des subventions peuvent représenter entre 15% et 20% du coût des travaux», estime Serge Boschung. Le solde étant déductible fiscalement, on peut encore récupérer quelque 20% sur la taxation.
Seuls les bâtiments construits avant 2000 ont droit à des aides. La demande doit être faite avant le début des travaux au moyen des formulaires en ligne sur le site programmebatiments.ch. Le seuil minimum des subventions accordées varie entre 1000 fr. (Fribourg) et 3000 fr. ailleurs. Au-delà de 10 000 fr., il faut impérativement passer par l’établissement d’un CECB Plus.
Claire Houriet Rime
Lire le bonus web: Le Programme Bâtiment dans les cantons
Eclairage
Le CECB, un diagnostic précis
Quand on achète un nouveau frigo ou un lave-linge, l’étiquette-énergie permet de connaître sa consommation. Dans l’immobilier, l’opération est plus délicate, puisque quasiment chaque construction est un prototype. Il existe pourtant un moyen d’évaluation: le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB).
Etabli par un expert, le CECB montre, d’une part, l’efficacité de l’enveloppe et, d’autre part, la quantité d’énergie nécessaire pour y vivre selon un standard établi. Il tient également compte des aspects techniques (installation de chauffage, eau chaude, recours aux énergies renouvelables). Le bâtiment est ensuite classé sur une échelle allant de A (très efficace énergétiquement) à G (peu efficace).
Plus poussé, le CECB Plus met le doigt sur les points faibles et propose des solutions pour y remédier. Ce document est obligatoire pour l’obtention de subventions liées à l’amélioration des classes énergétiques. Son coût est de 1800 fr., dont une partie est prise en charge lors de la rénovation.
