Marc-Olivier* ne souhaite pas recevoir de publicité. Sur sa boîte aux lettres, il a donc apposé l’autocollant ad hoc. Surprise toutefois, le 15 octobre, en trouvant dans son courrier un fascicule d’Amnesty International! Il interroge la factrice, qui lui répond qu’il s’agit d’une information officielle.
Marc-Olivier, qui considère que son autocollant n’a pas été respecté, dépose alors une réclamation sur notre plateforme, plaintes.ch. Il s’adresse directement à La Poste, pour obtenir des explications plus détaillées.
Il convient de préciser que, légalement, un tel autocollant doit être respecté! En effet, chacun a le droit de refuser de recevoir de la publicité. Et, si un service passe outre le sticker, et fait déposer de la pub dans la boîte aux lettres, il peut se rendre coupable d’infraction à la loi sur la concurrence déloyale. Mais il existe toutefois quelques exceptions.
Les publicités adressées, c’est-à-dire portant votre nom et votre adresse, ne sont pas visées par l’autocollant: elles peuvent donc librement être distribuées chez vous. Il en va de même pour tout ce qui est considéré comme un «envoi officiel», même non adressé. Sur son site internet, La Poste donne une liste non exhaustive de ces fameux envois. En font partie, entre autres: les envois des autorités, ceux des partis politiques ou de comités indépendants en lien avec des votations à venir, les appels aux dons du sang, les informations de perturbation du trafic et… les appels au don, provenant d’institutions spécialisées et d’organisations caritatives certifiées.
Sur notre plateforme, c’est ce que confirme La Poste à Marc-Olivier. Ce dernier se dit satisfait de la réponse, mais pas de la situation: il rendra désormais les flyers aux organismes concernés! ca
*Nom connu de la rédaction
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