Une patiente qui a souffert d’une lésion cérébrale après une opération a réclamé des dommages-intérêts à l’Hôpital cantonal de Bâle. Le TF ayant admis la responsabilité du canton, un accord portant sur une indemnisation a été trouvé avec la victime. Plusieurs années après, cette dernière a fait une demande auprès de l’assurance accidents pour toucher une rente, laquelle lui a été refusée. Le tribunal a estimé que, dans la mesure où l’accord passé avec le cant...