Selon l’article 16c de la loi sur l’assurance perte de gain, l’accouchée a droit aux indemnités maternité pendant 98 jours à partir de la naissance de son enfant ou, si le nouveau-né est hospitalisé de manière prolongée, dès son retour à la maison. La loi précise que ce droit s’éteint avant si la mère reprend le travail ou qu’elle décède.

Selon le TF, toute reprise d’une activité peut faire cesser les allocations perte de gain, même si elle est accessoire ou...