Hélène Wicht a peut-être 82 ans, mais elle ne s’en laisse pas compter pour autant. Lorsque notre lectrice de Versoix (GE) a reçu, en février dernier, une proposition de renouvellement de sa protection juridique CAP, elle a remarqué quelques irrégularités. En effet, le courrier d’Allianz Suisse (qui gère la CAP), indiquait: «Votre assurance protection juridique est échue. Nous serions heureux de pouvoir continuer à vous offrir cette couverture aux nouvelles conditions.» L’assureur pressait encore Hélène Wicht en la «remerciant d’avance de bien vouloir retourner le document signé dans les jours qui viennent.» Faut-il le préciser: la nouvelle police proposée était 18% plus chère (455.70 fr. par an contre 387 fr. actuellement).
Vérifications
Plutôt que de céder à la panique, notre lectrice a pris le temps de réfléchir. Tout d’abord, elle a ressorti le contrat de son classeur d’assurances. Lequel était entré en vigueur en août 2004, pour une durée initiale de cinq ans. Ensuite, dès septembre 2009, le contrat s’est renouvelé d’année en année, comme c’est l’usage dans le domaine (lire encadré). Ses dernières factures l’ont confirmé: la couverture actuelle n’est pas échue et court jusqu’en septembre 2011. Ensuite, sauf résiliation, celle-ci reprendra automatiquement jus qu’en 2012. Il n’y a donc aucune raison de signer un nouveau contrat, encore moins avant l’échéance du précédent.
«Langage courant»
Bernd de Wall, porte-parole d’Allianz Suisse, conteste vouloir faire peur à Hélène Wicht en prétextant la fin de son contrat, avec l’espoir de lui faire signer une assurance plus chère: «Dans le langage courant des assureurs, on considère qu’une police qui se renouvelle tacitement d’année en année est échue.» Chacun appréciera!
Quant au nouveau tarif, le représentant du groupe explique que le produit privaLex Senior, auquel avait souscrit notre lectrice, n’est plus proposé. «Nous nous efforçons d’améliorer continuellement nos offres et proposons à nos clients la dernière version avec les améliorations qu’elle comporte.» Il faut le reconnaître, l’étendue des prestations et les sommes assurées ont été considérablement revues à la hausse dans la nouvelle formule privaLex.
Cette histoire rappelle le témoignage d’Olivier Kuepfer, un lecteur dont l’assurance RC privée avait tenté de lui faire signer un nouveau contrat, plus cher et bien avant l’échéance (lire «Assurance: piégé pour dix ans», BàS 3/2009). Dans son cas, l’assureur avait menacé de résilier le contrat s’il refusait de signer la proposition.
Allianz va-t-elle aussi rompre ses engagements envers Hélène Wicht si elle conserve son contrat actuel? «Du point de vue de la CAP, la police peut continuer telle quelle. Une résiliation de notre part n’est pas envisagée», promet Bernd de Wall.
Au final, Hélène Wicht a donc eu raison de ne pas signer le nouveau document tête baissée. Désormais, elle a tout loisir de comparer l’ancienne et la nouvelle offres, voire de changer d’assureur à l’échéance – la vraie – de son contrat.
Yves-Alain Cornu
JURIDIQUE
Ce que dit la loi
Les contrats de longue durée sont la plupart du temps renouvelables automatiquement, pour des raisons pratiques évidentes (abonnements de journaux, contrats de téléphonie, etc.). Plus les périodes de renouvellement sont longues, plus les sociétés qui les proposent s’assurent une clientèle captive.
Pour limiter ce risque, l’art. 47 de la loi sur le contrat d’assurance précise que les clauses qui prévoient une reconduction tacite ne peuvent avoir d’effet que pour une année au maximum. C’est le cas de la protection juridique de notre lectrice. Et c’est pour cette raison aussi que les assureurs préfèrent proposer un nouveau document, dont la durée initiale peut allégrement atteindre dix ans, avant d’être à son tour résiliable d’année en année.
