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Bon à Savoir
07.05.2012
Dernière mise à jour:
07.09.2022
«Je travaille depuis plusieurs années dans la même entreprise et j’ai chaque année atteint les objectifs fixés par mon employeur. Puis-je espérer un bonus en fin d’année?»
Pas forcément, car le bonus est par principe soumis au bon vouloir de votre employeur. Ce n’est que s’il y a un accord à ce sujet que l’obligation d’accorder un bonus existe. Dans ce cas, il ne s’agira plus d’un bonus à bien plaire, mais conditionnel.
Le bonus à bien ...
«Je travaille depuis plusieurs années dans la même entreprise et j’ai chaque année atteint les objectifs fixés par mon employeur. Puis-je espérer un bonus en fin d’année?»
Pas forcément, car le bonus est par principe soumis au bon vouloir de votre employeur. Ce n’est que s’il y a un accord à ce sujet que l’obligation d’accorder un bonus existe. Dans ce cas, il ne s’agira plus d’un bonus à bien plaire, mais conditionnel.
Le bonus à bien plaire est une gratification qui dépend de votre de l’employeur, qui décide librement de son versement, de l’occasion qui y donne lieu et de son montant. Il peut être accordé, par exemple, à titre de récompense pour le travail fourni ou d’encouragement pour le travail futur. En raison de son caractère ponctuel et occasionnel, l’employé n’a pas de droit au versement d’une telle gratification, qui ne fait pas partie du salaire. En effet, l’employeur reste libre de ne pas l’octroyer chaque année, moyennant une réserve.
Le Tribunal fédéral estime toutefois que si une gratification à bien plaire est accordée trois années de suite sans réserve, elle devient un droit pour l’employé et ne dépend plus de la générosité de son employeur.
Le bonus versé en fonction des objectifs atteints par l’employé, tels que la réalisation d’un certain chiffre d’affaires, constitue un bonus conditionnel. Lorsque les objectifs fixés par l’employeur sont atteints, le collaborateur est en droit d’exiger le versement du bonus.
Kim Vallon
