Si vous faites des achats sur des sites étrangers, n’oubliez pas que les frais d’envoi, de dédouanement et la TVA peuvent considérablement alourdir la facture. Il sera alors plus économique de diviser ses achats en deux commandes, donc deux envois, plutôt qu’une grosse livraison qui sera taxée à la douane. La preuve en chiffres, sur la base de la mésaventure arrivée à l’une de nos lectrices.
En avril, Fabienne Blattner de Fribourg, commande par internet six T-shirts en Angleterre. Elle paie un total de 37.50 livres (£) dont 7.50 £ de frais d’envoi. Au cours de l’épo que, ce montant équivalait à 56.69 fr.
Une somme savamment calculée par notre lectrice avertie, qui savait en effet que les droits de douane et la TVA suisses ne sont pas perçus pour les envois dont la valeur totale (marchandise + frais d’envoi) est inférieure à 62 fr. (200 fr. pour les objets à TVA réduite, comme les livres).
Son achat étant inférieur à cette limite, Fabienne Blattner s’attendait donc – à juste titre – à ne pas payer de taxes.
Erreur du vendeur
Malheureusement, la déclaration destinée à la douane, rédigée par le vendeur et jointe au colis, a mis à mal cette stratégie. Sur ce document, il est écrit, par erreur, que l’envoi vaut 46 £ (36 £ pour les T-shirts et 10 £ de frais d’envoi), soit 68 fr. à l’époque. Swiss Post a donc facturé 18 fr. de frais de dédouanement et 6.90 fr. de TVA (lire encadré), soit 24.90 fr. pour un paquet qui n’aurait pas dû être taxé!
Cette somme n’est pas négligeable au regard de la valeur de l’envoi (+37%). Si les frais d’envoi sont modérés, il peut donc valoir la peine de diviser ses achats en deux commandes, pour éviter de payer les fameux 18 fr. de dédouanement ainsi que la TVA!
Vous êtes dubitatif? Un exemple en reprenant les chiffres de notre lectrice: un envoi de 46 £ (36 £ pour les T-shirts et 10 £ pour les frais d’envoi), revient, avec un change de 1.475 fr., 68 fr. + 24.90 fr. de douane, soit un total de 92.90 fr. Le même achat divisé en 2 envois reviendrait à 18 £ (T-shirts) + 2 fois 10 £ (frais d’envoi), soit un total de 82.60 fr., puisqu’il n’y aura pas de taxe. Economie: 10 fr. de moins.
Recours trop cher!
Et notre lectrice dans tout ça? Sûre de son bon droit, elle a contacté Swiss Post, qui gère le dédouanement, et estime, à juste titre, qu’elle ne peut être tenue pour responsable, puisque l’erreur contenue sur le document de douane provient de l’expéditeur. Un recours auprès de la douane est certes possible, puisque Fabienne Blattner peut prouver sans équivoque que la valeur de la marchandise correspond vraiment à ce qu’elle prétend. Mais, malheureusement, la douane prélève un émolument de 30 fr. si c’est elle qui ne commet pas l’erreur. Le montant à rembourser – 24.90 fr. – étant inférieur à ces frais administratifs, l’affaire s’est arrêtée là. Notre lectrice a toutefois encore la possibilité d’écrire à l’expéditeur pour lui expliquer les conséquences de son erreur et lui demander un geste commercial.
Sébastien Sautebin
DÉDOUANEMENT
De nouveaux tarifs aux effets mitigés
Les montants des frais de douane changeront dès 2012 pour les particuliers et les colis commerciaux.
> A l’heure actuelle, les colis «Poste» pour les particuliers sont soumis à un tarif de dédouanement de 18 fr. (+ la TVA) si leur valeur dépasse 62 fr.
> A l’avenir, les nouveaux tarifs seront de 12 fr. et de 3% de la valeur de l’envoi pour les paquets provenant de pays limitrophes (zone 1) et de 16.50 fr. + 3% pour les autres pays (zone 2).
Présentés comme un succès par Monsieur Prix, ces nouveaux tarifs ne seront, en fait, avantageux que pour les achats d’un montant inférieur ou égal à 150 fr. provenant d’un pays voisin ou de 62 fr. seulement pour les pays plus éloignés, comme les USA ou l’Angleterre. Les valeurs supérieures seront en revanche taxées plus fortement qu’aujourd’hui.
