«En labourant une parcelle de mon domaine, j’ai trouvé de vieux ossements et un crâne qui semble humain. Il y a aussi des restes de poteries et diverses pierres. Puis-je conserver le crâne pour décorer mon carnotzet?»

Malheureusement pas. Il apparaît en effet que les objets et restes que vous avez découverts sont anciens, et qu’ils présentent vraisemblablement un intérêt historique. Dans ce cas, selon l’article 724 du Code civil, ils sont la propriété...