Nous sommes les nus-propriétaires d’un logement sur lequel notre mère possède un usufruit. Notre maman est en mauvaise santé et va peut-être partir dans un EMS. Pouvons nous vendre la maison?

Oui, mais grevée de son droit d’usufruit, ce qui en réduira considérablement la valeur et rendra même la vente pratiquement impossible. Votre mère a, en effet et sauf disposition contraire, la possession, l’usage et la jouissance de son logement. Or, ses droits dure...