Je vis dans la maison de mon concubin, qui est divorcé et père de deux enfants adultes. Nous avons conclu un bail. Si mon ami venait à décéder avant moi, devrais-je quitter tout de suite mon logement si ses enfants veulent l’habiter?
Non. Selon l’article 560 du Code civil, la communauté des héritiers de cette maison (hoirie) doit respecter les engagements pris par le défunt. La mort du bailleur ne donne donc pas le droit à ses héritiers de résilier le contrat de façon anticipée.
Plus le bail est de longue durée, plus la possibilité de rester longtemps dans les locaux est élevée. Car le congé peut quand même être donné de façon ordinaire, soit pour l’échéance de votre contrat et moyennant le respect du délai de préavis. Vous avez alors encore la possibilité de demander une prolongation qui peut, selon les circonstances, aller jusqu’à quatre ans.
D’autre part, et à supposer que les héritiers souhaitent vendre le bien immobilier à des tiers, les nouveaux acquéreurs ne pourront pas faire usage d’un droit de résiliation anticipée en cas de besoin urgent si le contrat de bail est inscrit au Registre foncier. Ce peut donc être une précaution supplémentaire si un concubin veut, à son décès, assurer un toit à sa compagne pour une certaine durée.
Vous ne disposez en effet d’aucune réserve légale sur la succession. Puisque votre ami a des enfants, il ne pourra vous léguer au plus, et pour autant qu’il rédige un testament, que la quotité disponible, soit un quart de ses biens.