J’ai convenu avec une entreprise active dans la rénovation de faire poser de nouvelles fenêtres chez moi. Les travaux ont été réalisés, j'ai payé la facture, mais, à ma grande surprise, le fournisseur des fenêtres m'a contacté pour m'en réclamer le paiement. Il m'a expliqué que la société de rénovation que j'avais rétribuée a cessé son activité, mais que le matériel posé sur ma maison n’a jamais été payé. Que se passera-t-il si je refuse d’entrer en matière?
Vous risquez de voir le fournisseur malheureux requérir l’inscription d’une hypothèque légale sur votre maison. Cette mesure est prévue par les articles 839 et suivants du Code civil. Son but est de protéger les sous-traitants et les fournisseurs au cas où une entreprise générale ne paierait pas le travail et/ou le matériel fourni par un maître d’état indépendant, qu’il s’agisse d’un artisan ou d’un entrepreneur.
C’est une sécurité supplémentaire dans le milieu de la construction. En effet, le propriétaire de la maison est plus facile à trouver qu’un intermédiaire disparu, en cessation de paiement ou en faillite. Et, sous l’angle de la solvabilité, le client propriétaire est infiniment plus intéressant…
Votre problème tient au fait que vous avez déjà payé les fenêtres auprès de la société de rénovation, sans moyens de savoir si votre argent allait bien être utilisé pour payer les matériaux. Comme cela n’a pas été le cas, le fournisseur dispose d’un délai de quatre mois dès l’achèvement des travaux pour obtenir l’inscription au Registre foncier d’une hypothèque légale, ce qui se fait par la saisine du juge civil.
Pour éviter de voir votre bien grevé d’une telle hypothèque, vous n’avez, hélas, pas d’autre choix que de payer deux fois vos fenêtres et de vous retourner contre l’entreprise générale si cela est possible.
En pesant les intérêts en présence, le législateur a manifestement privilégié la protection du fournisseur au détriment du client, et vous en faites malheureusement les frais aujourd’hui.
