1. Nous avons conclu le bail à plusieurs. Devons-nous, tous, aller à l’état des lieux de sortie?
En principe, oui. Mais celui qui ne peut pas venir peut toujours se faire représenter. Il devra, dans ce cas, remettre une procuration à la personne qui viendra à sa place.
2. Mon appartement a été refait à neuf, il y a cinq ans. Mes enfants ont crayonné les murs de leur chambre. Devrai-je payer toute la peinture à ma sortie?
Non, car il faudra tenir compte de l’âge de l’installation à remplacer. Seule la part non encore amortie pourra vous être facturée. La durée de vie d’une dispersion est de huit ans. Comme la vôtre a déjà cinq ans, vous ne devrez payer que 3/8e des frais de réfection si vous partez demain.
3. Et comment puis-je savoir quelle est la durée de vie de ma cuisinière ou de mon parquet par exemple?
Les associations de bailleurs et de locataires se sont mis d’accord sur une tabelle d’amortissement commune qui dresse une liste assez complète des diverses installations d’un appartement et de leur longévité. Ce document est indicatif, mais les tribunaux s’y réfèrent souvent. Voir: asloca.ch/informations-
pratiques/ ➛ au point 4, intitulé «tabelles».
4. J’ai cassé ma plaque vitrocéramique. Mon bailleur ne peut pas calculer l’amortissement, car il n’a plus la facture d’origine. Il me réclame un dédommagement forfaitaire. Dois-je entrer en matière?
Non. Il doit être en mesure de chiffrer son dommage précisément, en prouvant que la plaque n’est pas amortie. Si l’appartement était neuf quand vous êtes entré, on peut exceptionnellement se passer de la facture d’origine et partir de la date d’emménagement pour faire le calcul.
5. Quand je suis entré, la gérance m’a autorisé, par courrier, à repeindre ma chambre en bleu. Le futur locataire n’aime pas. Dois-je tout remettre en état?
Non. Vous précisez que vous avez obtenu un accord écrit. Vous n’avez donc pas à tout repeindre en blanc si ce document ne l’indique pas. La situation aurait été différente si vous n’aviez pas demandé la permission ou si l’autorisation n’avait été donnée que par oral.
6. Il n’y a pas eu d’état des lieux quand j’ai emménagé. Je pars, et le bailleur veut que je remplace un lavabo qui était déjà fendu.
Non. Si vous contestez être le fautif, il doit prouver que vous êtes responsable du dégât. Et s’il ne vous a jamais fait signer un document attestant que le logement vous avait été remis propre et en ordre, il n’y arrivera probablement pas.
7. Je ne suis pas d’accord avec le contenu de l’état des lieux, puis-je ajouter mes remarques?
Oui, si ce qui y est noté ne correspond pas à la réalité. Si le bailleur ne vous laisse pas faire, refusez de signer et prenez des photos des éléments litigieux. Après l’état des lieux, signalez-lui, dès que possible, par lettre recommandée, pourquoi vous n’avez pas accepté.
8. En plus du procès-verbal d’état des lieux, le gérant veut me faire signer une convention de sortie qui mentionne des montants de réparation estimatifs. Dois-je accepter?
Non. Ce document indique quels sont les dégâts que l’on veut mettre à votre charge. Si vous les admettez, barrez, à tout le moins, les montants estimatifs et ajoutez la mention «sur facture, moins l’amortissement».
9. Je suis parti depuis un mois. Je reçois, aujourd’hui, un courrier de mon ancienne régie me réclamant des frais pour des nettoyages dont on ne m’a jamais parlé. Puis-je refuser?
Oui. A votre départ, le bailleur doit vérifier immédiatement l’état des locaux et vous aviser au plus tard dans les cinq à sept jours des défauts qu’il estime être à votre charge. Il perd tous droits s’il ne le fait pas, sauf s’il s’agit de dégâts cachés.
10. Quels sont les petits travaux et réparations à anticiper avant le jour J?
Vérifiez si toutes les clés mentionnées dans l’état des lieux d’entrée sont toujours là (y compris sur les portes des chambres, cuisine et salon). Faites-les remplacer au besoin. Changez les petites pièces d’usure si elles sont abîmées ou cassées, par exemple les verres à dents, les bacs à légumes, les ampoules de l’armoire à pharmacie, le filtre de la hotte ou le flexible de douche. Nettoyez l’appartement aussi méticuleusement que possible, sans oublier le grenier ou la cave. Rebouchez soigneusement les marques de clous sur les murs.
Silvia Diaz
