Sommaire
06.07.2022
Les émoluments des notaires neuchâtelois ont été revus à la baisse. En 2007 déjà, le surveillant des prix avait invité les cantons romands à revoir leurs barèmes. Neuchâtel a montré l’exemple. Depuis le 1er juillet dernier, un arrêté du Conseil d'Etat a notamment baissé de 13,5% les émoluments pour les ventes.
D’autres cantons romands seraient bien inspirés de suivre cet exemple (lire TCF 5/2011)...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 8 Francs