Nombreuses sont celles qui continuent leur activité professionnelle durant la grossesse. Pour que tout se passe au mieux pour la mère et l’enfant, certaines mesures de protection doivent impérativement être respectées au travail. Petit panorama des droits des futures mamans employées.
1.Mon patron peut-il me licencier pendant ma grossesse?
Durant le temps d’essai, c’est possible. Mais, si cette période est passée, une femme qui attend un enfant ne peut pas être licenciée pendant la grossesse ni, du reste, au cours des seize semaines qui suivent la naissance du bébé.
Toutefois, si la future maman donne, par son comportement, de justes motifs à son patron pour mettre fin au contrat, un renvoi reste possible. Mais attention, il doit s’agir d’éléments qui rompent irrémédiablement le lien de confiance entre les parties. On parle donc de faits objectivement graves que l’employeur devra prouver en cas de contestation.
Quant au contrat de travail à durée déterminée, il prend fin à l’échéance prévue, même si celle-ci tombe pendant la grossesse.
2.Est-ce que je suis obligée d’aller travailler si je suis fatiguée?
Non. Les futures mères peuvent se dispenser d’aller au travail ou peuvent le quitter sur simple avis à leur employeur. Par conséquent, en cas de fatigue importante due au poids du bébé ou à une mauvaise nuit, il suffit de prévenir l’entreprise avant de retourner s’allonger. Légalement, l’employée ne peut pas être contrainte à travailler si elle n’y consent pas.
Lors de telles absences, qui ne constituent pas une incapacité de travail au sens légal du terme, l’entreprise n’est pas tenue de rémunérer la femme qui renonce à travailler.
3.Est-ce que je peux continuer de travailler de nuit?
Oui, c’est permis durant les premiers mois de la grossesse.
En revanche, durant les deux mois qui précèdent la naissance, les futures mères n’ont pas le droit de travailler entre 20 heures et 6 heures du matin. L’employeur doit alors, dans la mesure du possible, proposer un travail équivalent durant la journée. Si un tel déplacement d’activité n’est pas possible, la future maman – dont l’horaire habituel est situé entre 20 heures et 6 heures du matin – est dispensée de travailler. Elle a néanmoins droit à 80% de son salaire.
4.Mon activité est pénible. Est-ce que je dois accepter de continuer ainsi?
La loi prévoit toutes sortes de mesures pour éviter de fatiguer excessivement les futures mères, dont voici quelques exemples. Ainsi, une activité dans un lieu froid ou chaud ou encore humide, en surpression ou dans des locaux à atmosphère appauvrie en oxygène est exclue. La travailleuse ne doit en outre pas être soumise à des chocs ou à des secousses ni à des bruits excessifs. Elle ne peut pas non plus être exposée à des substances dangereuses qui puissent lui être préjudiciable.
En cas de travail debout, un repos supplémentaire de dix minutes par tranches de deux heures doit être aménagé dès le quatrième mois de grossesse. Dès le sixième mois, une telle activité ne peut pas dépasser quatre heures par jour.
5.A quel salaire ai-je droit si mon médecin me met en arrêt avant le terme de ma grossesse?
En cas d’incapacité de travail constatée médicalement, le salaire prévu en cas de maladie est dû. Si l’employeur a conclu une assurance perte de gain qui couvre également les femmes enceintes en incapacité de travail, les indemnités sont versées pour toute la durée de l’absence, mais au plus tard jusqu’à l’accouchement.
En l’absence d’assurance perte de gain maladie – qui n’est pas obligatoire –, le salaire sera versé en fonction de l’ancienneté, selon l’échelle bernoise. Ce barême prévoit trois semaines de salaire durant la première année de service, un mois dès la deuxième année, puis deux mois durant les troisième et quatrième années. La durée de rémunération va crescendo, jusqu’à six mois de salaire. Dans ce cas de figure, un arrêt longue durée peut entraîner une absence temporaire de revenus, jusqu’à ce que les indemnités de l’assurance maternité prennent le relais.
Barbara Venditti
